Liens connexes

• Mieux légiférer en général
• Analyse d'impact
• Consultation
• Expertise
• Coûts administratifs
• Choix des instruments de réglementation
• Transposition et application du droit de l'Union européenne
• Simplification
• Simplification sectorielle
• Codification et refonte
• Accessibilité et présentation du droit de l'Union européenne
• Évaluation
• Action des États membres
• Pays par pays
• Organisations internationales
• Rumeurs sur l'Union européenne et mise au point

 

  Mieux légiférer en général

• Pour une présentation de la stratégie de Lisbonne, consultez le site «De la croissance, des emplois»
• Site «Mieux légiférer» de la DG Entreprises et industrie
• «Mieux légiférer» sur EurActive
• «Mieux légiférer» sur le site du Service Juridique de la Commission
• Regulatory Policy Institute
• "Impact Assessment Stakeholder's Meeting on IA Board and external evaluation" (Bruxelles, 28 juin 2007)   

Analyse d'impact

• Site de la Commission consacré à l'analyse d'impact

Consultation

• Site de la Commission sur le dialogue avec la société civile
• «Votre point de vue sur l'Europe» - le point d'accès unique de la Commission aux consultations publiques ouvertes
• Initiative européenne en matière de transparence

Expertise

• Registre public des groupes d'experts de la Commission
• SINAPSE (Scientific INformAtion for Policy Support in Europe) - interface entre les experts et les décideurs européens

Coûts administratifs

• Réduction des charges administratives (DG Entreprises et industrie)
• Standard Cost Model (CSM) Network
• Gouvernement américain: Paperwork requirements
• Site personnel consacré à la mesure et à la réduction des charges administratives

Choix des instruments de réglementation

• Base de données de l'autorégulation et de la corégulation - Observatoire du marché unique (CESE)

Transposition et application du droit européen

• 25ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire
• Site de la Commission sur l'application du droit communautaire
• Suivi et rapports sur le fonctionnement du marché intérieur (DG Marché intérieur)
• Solvit (DG Marché intérieur)

Simplification

• Programme de travail de la Commission 

Simplification sectorielle

• Simplification de la politique agricole commune

Codification et refonte

• Instruments législatifs et propositions peuvent être consultés sur EUR-Lex
• Les textes consolidés sont également disponibles sur EUR-Lex

Accessibilité et présentation du droit européen

• Code de rédaction interinstitutionnel
• Guide pratique commun pour la rédaction de textes législatifs
• EUR-Lex
• Pre-Lex

Évaluation

• Évaluation au sein de la Commission européenne

Action des États membres

• La mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne dans les États membres est présentée sur le site «De la croissance, des emplois» de la Commission
• Groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation
• Groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation (DG Entreprises et industrie)
• N-Lex – portail permettant d'accéder au droit national des États membres
• Lignes directrices intégrées 2008-2010 pour les réformes nationales

Pays par pays

• Allemagne
  • Kommunale Gemeinschaftsstelle für Verwaltungsvereinfachung
     
• Belgique
  • Kafka
  • Simplification administrative
     
• Danemark
  • Modernising Danish Government - «Citizens at the Wheel»
     
• France
  • L'administration se modernise
     
• Irlande
  • Public Modernisation Programme
     
• Luxembourg
  • Simplification administrative
     
• Nouvelle-Zélande
  • Ministry of Economic Development, Regulatory impact analysis
     
• Pologne
  • Regulatory Reform
     
• Portugal
  • Programme de simplification administrative et législative (Simplex)
     
• Royaume-Uni
  • Better Regulation Executive (BRE)
  • Department for Business, Innovation and Skills (BIS) 
     
• Suède
  • Better Regulation Council (Regelrådet)
  • Swedish Agency for Public Management
  • Board of Swedish Industry and Commerce for Better Regulation (NNR) – Cutting red tape for business

Organisations internationales

• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Gestion et réformes réglementaires
  • Programme Sigma
     
• Banque mondiale – Doing Business – Comparer les réglementations des affaires
• A project on the development and critical evaluation of indicators to assess regulatory quality
• Board of Swedish Industry and Commerce for Better Regulation (NNR) – Better regulation initiative
• Gouvernement américain: voir «Office of Information and Regulatory Affairs» (OIRA)
• AEI-Brooking Joint Center - USA (cf. section 'Regulatory Impact Analyses')

Rumeurs sur l'Union européenne et mise au point

• Euromyths (service de presse de la Commission à Londres)
• Mise au point (DG Communication)
• Cartographie «Mieux légiférer» (CESE) 

 

Dernière mise à jour : 2009-05-05