Documents de référence
Cette section présente les principaux documents relatifs à l'initiative «Mieux légiférer», classés par domaine thématique.
Mieux légiférer en général
- Réglementation intelligente dans l'Union européenne
Communication de la Commission - COM(2010)543 (8 octobre 2010) DE EN FR
- Troisième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne
Communication de la Commission - COM(2009)15 (28 janvier 2009)
- Deuxième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne
Communication de la Commission - COM(2008)32 (30 janvier 2008)
- Examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne
Communication de la Commission - COM(2006)689 (novembre 2006)
- Rapports annuels «Mieux légiférer»
- L'initiative «Mieux légiférer» expliquée simplement - brochure (2006)
- Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
Communication de la Commission - COM(2005)535 (octobre 2005)
- Améliorer la réglementation en matière de croissance et d'emploi dans l'Union européenne
Communication de la Commission - COM(2005)97 (mars 2005)
- Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire
Communication de la Commission - COM(2003)71 (2003) + SEC(2003) 165 (2003)
- Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Plan d'action - COM(2002)278 (2002)
- Mieux légiférer
Communication de la Commission - COM(2002)275 (2002)
- Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» (2003)
Engagements et objectifs communs des trois principales institutions européennes dans le domaine de l'amélioration de la législation.
- Gouvernance européenne
Livre blanc - COM(2001)428 (2001)
Le plan d'action «Mieux légiférer» est la concrétisation du livre blanc.
- Rapport Mandelkern (EN) sur l'amélioration de la législation (2001)
Ce rapport a servi de base à l'élaboration de la politique «Mieux légiférer» de l'Union européenne.
Analyse d'impact
Consultation
- Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées
Communication de la Commission - COM(2002)704 (2002)
Expertise
- Obtention et utilisation d'expertise par la Commission: principes et lignes directrices - «Améliorer la base de connaissances pour de meilleurs politiques»
Communication de la Commission - COM(2002)713 (2002)
Cette communication établit les lignes directrices et bonnes pratiques essentielles à l'attention des services de la Commission.
- Gouvernance européenne
Livre blanc de la Commission - COM(2001)428 (2001)
Ce livre blanc soulignait la nécessité de renforcer la confiance des citoyens européens dans les politiques s'appuyant sur l'opinion d'experts.
Coûts administratifs
- Alléger les charges administratives dans l'Union européenne - Rapport d'étape 2008 et perspectives 2009
Document de travail de la Commission - COM(2009)16 - Annexes EN (28 janvier 2009)
- Alléger les charges administratives dans l'Union européenne - Rapport d'étape 2007 et perspectives 2008
Document de travail de la Commission - COM(2008)35 (30 janvier 2008)
- Programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne
Communication de la Commission - COM(2007)23 (24 janvier 2007) + annexes SEC(2007)84 (EN) et SEC(2007)85
- La mesure des coûts administratifs et la réduction des charges administratives dans l'Union européenne
Document de travail de la Commission - COM(2006)691 (14 novembre 2006)
- Modèle des coûts standard de l'UE - Mode d'emploi (EN)
Voir «Évaluation des coûts administratifs imposés par la législation»
- Méthode commune de l'UE pour l'évaluation des coûts administratifs imposés par la législation
Communication de la Commission - COM(2005)518 (octobre 2005) +
Outline of the proposed EU common methodology and report on the pilot phase(avril-septembre 2005)
Annexe - SEC(2005)1329 (EN) (mars 2005)
- Minimising administrative costs imposed by legislation, detailed outline of a possible EU net administrative cost model
Annexe de la communication (COM(2005)97) «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d'emploi dans l'Union européenne» – SEC(2005)175 (EN) (mars 2005)
Choix des instruments de réglementation
- Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» (2003)
Engagements et objectifs communs des trois principales institutions européennes dans le domaine de l'amélioration de la législation.
Transposition et application du droit de l'Union européenne
- Rapport annuel 2007 sur le contrôle de l'application du droit communautaire
COM(2008)777 (18 novembre 2008)
- Pour une Europe des résultats - application du droit communautaire
COM(2007)502 (5 septembre 2007)
- Rapport annuel 2006 sur le contrôle de l'application du droit communautaire
COM(2007)398 (17 juillet 2007) + Annexe SEC(2007)976 (EN)
- Rapport annuel 2005 sur le contrôle de l'application du droit communautaire
COM(2006)416 (24 juillet 2006)
- Amélioration du contrôle de l'application du droit communautaire
Communication de la Commission - COM(2002)725 (2002)
Subsidiarité et proportionnalité - Rapports annuels "Mieux légiférer"
Simplification
- Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation
Communication de la Commission COM(2011) 803 (23 novembre 2011) - Communiqué de presse
- Troisième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
Document de travail de la Commission - COM(2009)17 (28 janvier 2009)
- Deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
Document de travail de la Commission - COM(2008)33 (30 janvier 2008)
- Premier rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
Document de travail de la Commission - COM(2006)690 (14 novembre 2006)
Le programme glissant de simplification (2006-2009) figure en annexe.
- Programme législatif et de travail de la Commission
Les propositions de simplification figurent dans le programme de travail.
- Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur
Communication de la Commission - COM(2005)462 (2005)
- Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
Communication de la Commission - COM(2005)535 (2005)
- Mise en œuvre de l'action-cadre «Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire»
Deuxième rapport - COM(2004)432 + annexe SEC(2004)774 (EN) (juin 2004)
- Mise en œuvre de l'action-cadre «Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire»
Premier rapport - COM(2003)623 + annexe SEC(2003)1085 (EN) (2003)
- Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire
Communication de la Commission - COM(2003)71 (2003) + SEC(2003) 165 (2003)
- Plan d'action «Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire»
Communication de la Commission - COM(2002)278 (2002)
Simplification sectorielle
- Politique environnementale: «Mieux légiférer» et les stratégies thématiques pour l'environnement
Document de travail de la Commission - COM(2005)466 (2005) + annexe SEC(2005)1197 (EN)
- Agriculture et développement rural: Simplifier et mieux légiférer dans le cadre de la politique agricole commune
Communication de la Commission - COM(2005)509 (2005)
- Pêche et politique maritime: Plan d'action 2006-2008 pour la simplification et l'amélioration de la politique commune de la pêche
Communication de la Commission - COM(2005)647 (2005)
- Marché intérieur: Simplifier la législation relative au marché intérieur (SLIM): un projet pilote
Communication de la Commission - COM(96)204 (1996)
Codification et refonte
- Troisième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
Document de travail de la Commission - COM(2009)17 (28 janvier 2009)
Le programme de codification figure à l'annexe 6.
- Premier rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
Document de travail de la Commission - COM(2006)690 (2006)
Le programme de codification figure à l'annexe 2.
- Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
Communication de la Commission - COM(2005)535 (2005)
- Codification de l'acquis communautaire
Communication de la Commission - COM(2001)645 (2001)
Accessibilité et présentation du droit de l'Union européenne
Coordination interinstitutionnelle
- Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» (2003)
Engagements et objectifs communs des trois institutions européennes dans le domaine de l'amélioration de la législation.
L'accord prévoit notamment la constitution d'un groupe technique de haut niveau pour la coopération interinstitutionnelle.
- Accord interinstitutionnel sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire (1998)
- Accord interinstitutionnel relatif à une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs (1994)
- Accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques (2002)
- Approche commune de l'analyse d'impact (EN)
