- Commission européenne
- Mieux légiférer
Le site web «Mieux légiférer» présente les mesures prises par la Commission européenne et les autres institutions de l'Union européenne, ainsi que celles prises par les États membres, en ce qui concerne l'amélioration de la législation. Il donne accès également aux autres sites web de la Commission européenne et des États membres sur lesquels il est question de «Mieux légiférer».
La communication relative à la réglementation intelligente dans l'Union européenne (octobre 2010) présente les mesures envisagées par la Commission pour garantir la qualité de la réglementation. Le principe de réglementation intelligente est de légiférer uniquement dans les domaines où cela est nécessaire tout en réduisant au maximum les coûts.
Communiqué de presse
Au cours des années, l'Union européenne a mis au point une législation très élaborée qui continue à promouvoir le développement économique, à encourager la protection de l’environnement et à améliorer les normes sociales, grâce à la réalisation du marché intérieur. À mesure que l'Union se rapproche de ces objectifs, force est de constater que les modalités de son activité de réglementation influencent considérablement les chances de l'Union européenne de répondre comme il convient à ces objectifs.
Dans le contexte de la stratégie de Lisbonne révisée, recentrée sur la croissance et l’emploi, la Commission a annoncé son intention de lancer une stratégie globale d'amélioration de la réglementation afin de garantir que le cadre réglementaire dans l’Union européenne contribue à la croissance et à l’emploi, tout en continuant à tenir compte des objectifs sociaux et environnementaux ainsi que des avantages pour les citoyens et les administrations nationales. L'initiative «Mieux légiférer» de l'Union européenne vise à simplifier et à améliorer la réglementation existante, à mieux concevoir les nouveaux actes réglementaires et à renforcer le respect et l'efficacité de la réglementation, le tout en conformité avec le principe de proportionnalité de l'Union européenne.
La stratégie «Mieux légiférer» se fonde sur trois grandes lignes d'action:
favoriser la conception et l’application d’outils de meilleure réglementation au niveau de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la simplification, la réduction des charges administratives et les analyses d'impact;
travailler en coopération plus étroite avec les États membres pour garantir que des principes de meilleure réglementation sont appliqués systématiquement dans toute l’Union par l’ensemble des organismes de réglementation;
La brochure intitulée "L’initiative "Mieux légiférer" expliquée simplement" fournit un aperçu de la stratégie visant à «mieux légiférer».
