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Le site web «Mieux légiférer» présente les mesures prises par la Commission européenne et les autres institutions de l'Union européenne, ainsi que celles prises par les États membres, en ce qui concerne l'amélioration de la législation. Il donne accès également aux autres sites web de la Commission européenne et des États membres sur lesquels il est question de «Mieux légiférer».
La communication intitulée «Pour une réglementation de l'UE bien affûtée», publiée en décembre 2012, dresse le bilan des progrès réalisés depuis le lancement de la campagne «Réglementation intelligente» de la Commission. Elle indique aussi dans quelle mesure la législation de l'UE peut atteindre ses objectifs de façon encore plus efficace et efficiente. Elle est accompagnée de deux documents de travail des services de la Commission, consacrés aux résultats finaux du réexamen de la politique de consultation de la Commission et au programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'UE.
Nouveau
Le 7 mars 2013,la Commission a adopté son rapport au Conseil européen de printemps intitulé «Réglementation intelligente – Répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises» (COM(2013)122)
. Ce document dresse le bilan des mesures prises par la Commission depuis le rapport précédent (COM(2011)803), de novembre 2011, pour appliquer le principe «Priorité aux PME» («Think Small First») et alléger les charges imposées aux PME par la réglementation. Il indique également celles qui devront être prises à l'avenir.
Un document de travail des services de la Commission (SWD(2013)60), adopté le même jour, publie les résultats d'une consultation publique concernant le «top 10 des législations de l’UE les plus contraignantes pour les PME» Il introduit également un nouveau tableau de bord annuel permettant de mesurer les progrès accomplis dans le cycle des propositions législatives qui pourraient avoir des conséquences importantes pour les PME. Ce tableau de bord montrera comment les différentes approches adoptées par les États membres pour la mise en œuvre ont une incidence globale sur les PME.
Au cours des années, l'Union européenne a mis au point une législation très élaborée qui continue à promouvoir le développement économique, à encourager la protection de l’environnement et à améliorer les normes sociales, grâce à la réalisation du marché intérieur. À mesure que l'Union se rapproche de ces objectifs, force est de constater que les modalités de son activité de réglementation influencent considérablement les chances de l'Union européenne de répondre comme il convient à ces objectifs.
Dans le contexte de la stratégie de Lisbonne révisée, recentrée sur la croissance et l’emploi, la Commission a annoncé son intention de lancer une stratégie globale d'amélioration de la réglementation afin de garantir que le cadre réglementaire dans l’Union européenne contribue à la croissance et à l’emploi, tout en continuant à tenir compte des objectifs sociaux et environnementaux ainsi que des avantages pour les citoyens et les administrations nationales. L'initiative «Mieux légiférer» de l'Union européenne vise à simplifier et à améliorer la réglementation existante, à mieux concevoir les nouveaux actes réglementaires et à renforcer le respect et l'efficacité de la réglementation, le tout en conformité avec le principe de proportionnalité de l'Union européenne.
La stratégie «Mieux légiférer» se fonde sur trois grandes lignes d'action:
-
favoriser la conception et l’application d’outils de meilleure réglementationau niveau de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la simplification, la réduction des charges administratives et les analyses d'impact;
-
travailler en coopération plus étroite avec les États membres pour garantir que des principes de meilleure réglementation sont appliqués systématiquement dans toute l’Union par l’ensemble des organismes de réglementation;
- renforcer le dialogue constructif entre les organismes de réglementation de l’Union et des États membres et avec les parties concernées.
La brochure intitulée "L’initiative "Mieux légiférer" expliquée simplement" fournit un aperçu de la stratégie visant à «mieux légiférer».
