- Commission européenne
- Mieux légiférer
Il est indispensable que les choix politiques reposent sur les meilleures connaissances spécialisées disponibles. L'accès aux connaissances appropriées au moment opportun est donc crucial pour l'Union européenne et la Commission.
La Commission maintient un niveau élevé d'expertise interne. Toutefois, l'expertise requise étant très étendue, et les connaissances nécessaires de plus en plus techniques et spécialisées, la Commission fait appel à des spécialistes externes dans différents domaines. La Commission a besoin d'expertise pour s'assurer que les politiques communautaires reposent sur une base de connaissances solide.
L'expertise peut prendre de nombreuses formes, à la fois scientifiques et pratiques. Il est parfois demandé aux experts des évaluations scientifiques «classiques», reposant sur les sciences naturelles ou sociales. Il s'agit alors d'un processus assez simple, les questions à traiter, les éléments de preuve étudiés et les interprétations étant généralement acceptés par tous. Dans d'autres cas, en revanche, il existe des désaccords sur ces différents aspects. L'histoire récente (grippe aviaire, OGM, ...) a démontré que des décisions politiques difficiles doivent parfois être prises sur des questions délicates, malgré l'absence de certitudes.
La Commission a plusieurs moyens à sa disposition pour collecter les informations nécessaires. Elle réunit parfois des spécialistes et des parties intéressées au sein de groupes d'experts, ou organise des ateliers, des rencontres, des conférences ou des séminaires. Elle a aussi recours à la publication de documents de consultation (livres verts et blancs de la Commission). Enfin, elle peut faire appel au Centre commun de recherche, instituer des agences spécialisées ou confier des études à des consultants extérieurs.
Les évaluations d'experts couvrent un très large éventail de domaines, telles que la fixation d'objectifs pour la qualité de l'air, l'autorisation de produits cosmétiques, la fixation de normes de sécurité pour les véhicules, l'élaboration de stratégies pour lutter contre le chômage ou la conception de programmes de recherche européens. De plus en plus, ces domaines sont interdisciplinaires et touchent des niveaux de pouvoir différents, ce qui conduit la Commission à rechercher et intégrer des connaissances provenant de sources diverses.
La Commission peut faire appel à des experts à n'importe quelle étape du cycle d'élaboration des politiques, le type d'expertise nécessaire étant différent selon les étapes.
La mise en œuvre d'actions au niveau européen est confrontée à des enjeux particuliers: en raison de la diversité des situations nationales, les questions de comparaison, d'harmonisation, de validation et d'interopérabilité des données sont souvent des aspects incontournables de l'élaboration des politiques.
Du bon usage des avis d'experts
Il ne suffit pas que la décision soit jugée «bonne» par ceux qui participent au processus consultatif. Il est essentiel que les parties intéressées et le grand public soient eux aussi convaincus du bien-fondé des décisions.
L'interaction entre décideurs, experts, parties intéressées et grand public joue un rôle croissant dans la définition des politiques. Il importe de se concentrer non seulement sur les résultats, mais aussi sur le processus d'élaboration.
C'est la raison pour laquelle la Commission encourage la bonne gouvernance dans ce domaine, afin de garantir que les avis d'experts soient sollicités et utilisés en respectant les bonnes pratiques.
Principes fondamentaux et lignes directrices
Toutes les activités de la Commission doivent reposer sur les principes fondamentaux de qualité, d'ouverture et d'efficacité. Cette dernière a défini un ensemble de lignes directrices, afin d'aider ses services à appliquer ces principes.
Les principes fondamentaux et les lignes directrices s'appliquent chaque fois que la Commission obtient et utilise l'avis d'experts extérieurs à ses services. Ils couvrent l'obtention d'avis auprès de groupes d'experts, de consultants extérieurs (personnes, groupes ou entreprises, éventuellement dans le cadre de contrats d'étude), ainsi que les cas dans lesquels ces mécanismes sont associés à une expertise interne (au sein des services de la Commission, tels que le Centre commun de recherche).
Ces principes et lignes directrices s'appliquent à toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques: identification initiale de la nécessité d'adopter une mesure (notamment, exercices d'identification des tendances futures), définition des options (notamment, analyse d'impact), proposition d'une mesure, mise en œuvre, suivi de l'application et examen.
Les principes et les lignes directrices ne sont pas des obligations légales. Ils ne s'appliquent pas aux étapes formelles de la prise de décision au sens du traité et d'autres textes communautaires. C'est pourquoi les procédures législatives formelles et l'exercice formel des pouvoirs de mise en œuvre de la Commission avec l'aide de comités au titre de la «comitologie» sont exclus.
Informations sur l'expertise disponible
La Commission a développé différents outils sectoriels et généraux pour obtenir et recenser les avis d'experts, au nombre desquels figurent SINAPSE et le registre public des groupes d'experts de la Commission.
SINAPSE (EN) (Scientific INformAtion for Policy Support in Europe) est un outil web servant d'interface entre les experts et les décideurs européens. Plus de 800 organisations scientifiques européennes et internationales s'y sont inscrites depuis 2006. Sinapse propose une bibliothèque de conseils et d'avis scientifiques, un module de consultation européen, un système d'alerte rapide utilisable par les experts pour sensibiliser les décideurs aux nouveaux enjeux et dangers scientifiques, ainsi que des «Pages jaunes» recensant les scientifiques et les organisations scientifiques.
Le registre public des groupes d'experts de la Commission répertorie les groupes formels et informels et fournit les informations essentielles sur ces groupes, telles que le service responsable au sein de la Commission, les missions du groupe et le type de participants.