- Commission européenne
- Mieux légiférer
Le processus d'évaluation vise à analyser les résultats et l'impact des activités de l'Union européenne. Il contribue ainsi à enrichir les données factuelles servant à l'élaboration des politiques et à informer les citoyens sur la manière dont l'argent des contribuables est dépensé.
L'évaluation consiste en une appréciation des interventions en fonction de leurs résultats et de leur impact par rapport aux besoins qu'elles visent à satisfaire et aux ressources mobilisées. Elle peut être réalisée selon une perspective prospective (évaluation ex ante) ou rétrospective (évaluation ex post), ou une combinaison des deux, et génère des informations pertinentes essentielles pour la planification, la conception et la mise en œuvre de politiques communautaires. Il s'agit du principal outil utilisé par la Commission pour évaluer dans quelle mesure les interventions de l'UE permettent d'atteindre les objectifs politiques fixés et définir les moyens d'améliorer leurs résultats à l'avenir.
L'évaluation tente de répondre à des questions telles que:
En outre, lorsqu'ils font l'objet d'une communication appropriée, les résultats des évaluations viennent renforcer la transparence et la responsabilité démocratique. Le processus d'évaluation peut ainsi aider la Commission à sensibiliser les citoyens européens à la valeur ajoutée de l'Union européenne.
L'évaluation en tant que composante de la stratégie «Mieux légiférer»
Les objectifs politiques de l'UE, et plus particulièrement ceux de la stratégie de Lisbonne révisée, ainsi que du programme pour la prospérité, la solidarité et la sécurité, nécessitent une synergie et une cohérence toujours plus grandes entre les différentes initiatives européennes. La stratégie «Mieux légiférer» et le processus d'évaluation peuvent contribuer de manière significative à cette approche plus «collective».
La Commission dispose d'un système d'évaluation abouti, bien intégré dans ses services, qui a généré quantité d'informations pertinentes. Elle peut s'appuyer sur ce système pour développer son programme «Mieux légiférer», qui requiert, notamment, l'évaluation préalable des interventions planifiées, afin de déterminer leur impact en situation réelle. Les évaluations de la législation réalisées ex-post permettent d'enrichir les données factuelles servant à l'élaboration de nouvelles initiatives.
Si, jusqu'à présent, la Commission a mis l'accent sur l'évaluation des programmes de dépenses, elle compte désormais renforcer les évaluations de la législation et des activités n'entraînant pas de dépenses qui ont un impact important sur les citoyens, les entreprises et l'environnement. Elle entend pour cela renforcer ses évaluations «stratégiques», destinées à mesurer l'impact des activités de l'Union européenne dans différents domaines d'action. La création de synergies entre les évaluations ex-ante, requises par le règlement financier, et les analyses d'impact intégrées, pourrait constituer une valeur ajoutée supplémentaire.