- Commission européenne
- Mieux légiférer
La Commission européenne consulte les parties intéressées lors de la phase d'élaboration de ses politiques afin d'améliorer la qualité des propositions et de renforcer la participation de parties extérieures.
Avant de présenter des propositions et d'adopter des initiatives politiques, la Commission doit s'informer de l'évolution des situations et des enjeux en Europe et déterminer si la législation communautaire constitue la meilleure solution pour les traiter. C'est la raison pour laquelle elle consulte des parties extérieures et maintient un contact permanent avec celles-ci lors de l'élaboration de ses stratégies. Ces parties extérieures incluent toute partie désireuse de participer aux consultations de la Commission, qu'il s'agisse d'opérateurs du marché, d'ONG, de personnes privées, de représentants d'autorités régionales et locales, d'organisations de la société civile, d'experts universitaires et techniques ou de parties intéressées issues de pays tiers.
Le dialogue entre la Commission et les parties intéressées peut prendre de multiples formes et les méthodes de consultation et de dialogue sont adaptées aux différents domaines d'action. La Commission mène ses consultations au moyen de livres blancs et verts, de communications, de comités consultatifs, de groupes d'experts, d'ateliers et de forums et a fréquemment recours à la consultation en ligne. Il lui arrive également d'organiser des réunions spécifiques et des auditions publiques. Souvent, le processus de consultation associe plusieurs outils et se déroule en plusieurs étapes, tout au long de l'élaboration des propositions.
Consultation sectorielle décentralisée
Toutes les directions générales de la Commission ont des contacts avec des parties extérieures dans leurs domaines de compétence respectifs et sont responsables de leurs propres mécanismes de dialogue et de consultation. Cette structure décentralisée permet de prendre en compte le caractère et les conditions spécifiques des différents domaines d'action.
Création d'un cadre de consultation cohérent : normes en matière de consultation
L'organisation décentralisée de la consultation exige un cadre commun afin de s'assurer que les consultations se déroulent de manière transparente et cohérente au sein de la Commission. En 2002, la Commission a défini des principes et des normes minimales applicables aux consultations engagées avec les parties intéressées. Les normes de consultation font partie du plan d'action «Mieux légiférer», qui vise à clarifier et à améliorer la législation communautaire. Ces normes établissent notamment qu'il convient d'accorder une attention particulière à la clarté des documents de consultation et à la consultation de l'ensemble des groupes cibles concernés, tout en veillant à prévoir un délai suffisant pour la participation, la publication des résultats et le retour d'informations.
Ces normes en matière de consultation concernent plus particulièrement la phase d'élaboration des propositions majeures, avant la prise de décision. Elles s'appliquent plus particulièrement au processus d'analyse d'impact des propositions qui sont reprises dans le programme législatif et de travail annuel de la Commission. Ces normes sont en vigueur depuis 2003. Le suivi de «l'initiative européenne en matière de transparence», de mars 2007, vient d'aborder leur application.
Le compte-rendu des consultations engagées par la Commission avec des parties intéressées figurent dans les rapports annuels relatifs à la stratégie «Mieux légiférer».
Lors du processus législatif, la Commission consulte également le Comité économique et social (qui représente diverses organisations socio-économiques des États membres) et le Comité des régions (constitué de représentants d'autorités locales et régionales) et demande l'avis des parlements et des gouvernements nationaux.
La Commission entretient par ailleurs d'autres formes de dialogue institutionnalisé avec des parties intéressées dans des domaines spécifiques, le plus développé étant le dialogue social, qui permet à la Commission de consulter les partenaires sociaux au niveau européen.