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    c-2011-5970_fr

    29 janv. 2014 -
    technique opérationnelle PB 2012 1.705.000 Marchés I.3 Systèmes d'information pour la gestion des marchés agricoles (ISAMM, etc) R. (CE) n° 1290/2005 1.270.000 n.a. H.3 Agriculture biologique – Evaluation de l'équivalence du cahier des charges et du système de contrôle des pays tiers - Recrutement d'experts privés R. (CE) 834/2007, art. 33 30.000 n.a. Autres dépenses H.3 Agriculture biologique
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    c-2012-7945_fr

    29 janv. 2014 -
    la décision de financement C(2011)5970 en ce qui concerne l'imputation budgétaire initialement prévue pour le recours à des experts en vue de l'analyse documentaire et de la vérification sur le terrain des normes de contrôles et de production pour des pays tiers ayant introduit une demande de reconnaissance d'équivalence en matière d'agriculture biologique. L'analyse documentaire et les vérifications
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    c-2012-5967_fr

    29 janv. 2014 -
    biologique – Evaluation de l'équivalence du cahier des charges et du système de contrôle des pays tiers - Recrutement d'experts privés R. (CE) 834/2007, art. 33 10.000 (au lieu de 30.000 € initialement prévus) n.a. Autres dépenses H.3 Agriculture biologique - Evaluation de l'équivalence du cahier des charges et du système de contrôle des pays tiers – Remboursement des frais de mission
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    c-2013-7739-annex_fr

    18 nov. 2013 -
    ASSISTANCE TECHNIQUE OPÉRATIONNELLE" AGRI/H.3 MARCHÉS BASE LÉGALE – Titre VI du Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. DESCRIPTION DES ACTIONS • objet: développement des outils informatiques pour la certification électronique des produits biologiques importés des pays tiers, en vue de leur mise