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    2014_fr

    14 juil. 2014 -
    aussi à des produits de la boulangerie ou de la pêche (le saumon d’élevage écossais, par exemple). AGRICULTURE BIOLOGIQUE: il existe un logo européen spécifique pour l’agriculture biologique, qui garantit le respect des normes de production européennes en matière d’agriculture biologique. L’agriculture biologique respecte les cycles naturels des plantes et des animaux. Elle minimise
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    627_fr

    19 oct. 2011 -
    9. FR 59 FR Article 30 Agriculture biologique 1. Une aide au titre de la présente mesure est accordée, par hectare de SAU, aux agriculteurs ou groupements d’agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à maintenir des pratiques et méthodes de l'agriculture biologique telles que définies dans le règlement (CE) n° 834/200732 ou à adopter de telles pratiques et méthodes. 2. L'aide
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    AGRI-2011-80194-03-00-FR-TRA-00 (EN)

    19 oct. 2011 -
    forestiers conformément à l'article 22, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) n° xxx/xxx [DR]. – Opérations agroenvironnementales visant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets conformément à l'article 29 du règlement (UE) n° xx/xxx [DR]. – Agriculture biologique visant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets conformément
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    Slide 1

    05 sept. 2014 -
    les EM • Agri-environnement et climat, agriculture biologique – soutien renforcé aux actions collectives • Paiements des zones affectées de handicaps naturels ou spécifiques • Coopération fortement renforcée, avec projets pilotes, circuits courts, promotion locale etc. • Nouvelle boite à outils de gestion des risques • "LEADER" consolidé et élargi aux autres fonds structurels 4.
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    CAP debate – outline for Summary Report

    14 juil. 2010 -
    entre les pays de l'UE, sauf pour l'Autriche et l'Allemagne, où un ensemble de contributions similaires vers la fin de la période du débat public a montré une action concertée sur cette question. Le soutien à l'agriculture biologique a été assez fréquemment exprimé par les participants dans les nouveaux Etats membres. La politique agricole commune après 2013 – Débat public -26- Synthèse
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    c-2014-1460_fr

    11 mars 2014 -
    ainsi que les exigences en matière d’investissements en faveur de l’efficacité énergétique; – les conditions applicables à la conversion des engagements en faveur de mesures environnementales et climatiques dans l'agriculture et la sylviculture, et de mesures relatives à l'agriculture biologique et au bien-être des animaux, et la définition d'autres situations, comme l'extension de l'ampleure
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    EN

    19 nov. 2010 -
    préoccupants. Les autres initiatives liées à la PAC, telles que la politique de la qualité, la promotion et l'agriculture biologique, influent aussi très fortement sur la situation des agriculteurs. Considérée dans son ensemble, la palette actuelle de mesures a eu pour résultat la mise en œuvre d'une agriculture européenne équilibrée au niveau territorial et environnemental dans un environnement
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    untitled

    11 mars 2014 -
    but la protection de l'environnement et l'entretien du paysage, telles que l'agriculture biologique, l'agriculture à faible consommation d'intrants, la protection des sols en limitant l'érosion et l'agriculture intégrée, v) les mesures de protection des variétés rustiques et des variétés menacées. c) dans le domaine de l'amélioration de la compétitivité de l'oléiculture par la modernisation:
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    626_fr

    19 oct. 2011 -
    l’article 106, point c), ou les objectifs suivants: a) la planification de la production; b) l'amélioration de la qualité des produits; c) le développement de leur mise en valeur commerciale; d) la promotion des produits, qu'ils soient frais ou transformés; FR 61 FR e) les mesures en faveur de l'environnement et les méthodes de production respectant l'environnement, notamment l'agriculture biologique;
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    c-2014-1476_fr

    11 mars 2014 -
    que les conversions des petits agriculteurs et des agriculteurs pratiquant l’agriculture biologique, exemptés de l’obligation de reconversion, aient une incidence directe sur l'obligation de reconversion d’autres agriculteurs. Il convient d’autoriser les États membres à adapter leur ratio de référence dans des cas justifiés. (48) L'article 46 du règlement (UE) n° 1307/2013 établit la