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Année Européenne des citoyens 2013
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Table des matières

 1. Qu'est-ce que l'Union européenne ?

 2. Quels sont vos droits en tant que citoyen ? 

 3. Vous informer sur vos droits 

 4. Quels sont vos recours en tant que citoyen ? 

 5. L'Année européenne des citoyens (2013)

 

 Qu'est-ce que l'Union européenne ?

L'Union européenne est un ensemble de 28 Etats membres qui se sont donné un projet commun et ont créé à cet effet plusieurs institutions. Les principales sont :

Pour en savoir plus sur l'Union européenne,  le réseau d'information Europe Direct est présent dans toute l'Union européenne : 

Ses relais ont trois missions principales : communiquer sur les politiques européennes, aiguiller vers les ressources européennes et mettre les organisateurs d'événements en relation avec des conférenciers.

 

 Quels sont vos droits en tant que citoyen ? 

La citoyenneté européenne confère automatiquement aux citoyens des Etats membres de l'Union européenne des droits complémentaires à leur citoyenneté nationale.

On peut regrouper ces droits en quatre catégories :

• la liberté de circulation et de séjour sur tout le territoire de l'Union

• le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales ainsi qu'au Parlement européen dans l'Etat de résidence

• la protection diplomatique et consulaire des autorités de tout Etat membre lorsque l'Etat dont l'individu est ressortissant n'est pas représenté dans un pays tiers

• le droit de pétition devant le Parlement européen et de recours au médiateur européen.

 Vous informer sur vos droits

Les droits des citoyens décrits ci-dessus se déclinent en une multitude de catégories :

Si vous recherchez des informations spécifiques sur vos droits, n'hésitez pas à aller sur le site de l'Europe est à vous !

 Quels sont vos recours en tant que citoyen ?

• L'Europe vous conseille a pour mission de vous informer sur la législation européenne s'appliquant à votre propre situation et de vous indiquer comment faire valoir vos droits. Ce service gratuit vous garantit une réponse sous une dizaine de jours.

• SOLVIT est un service conçu pour aider les citoyens et les entreprises de l'Union Européenne à trouver des solutions rapides et pragmatiques à leur problème en rapport avec le marché intérieur. Il existe un centre SOLVIT France qui centralise toutes les demandes locales.

• Les consultations publiques permettent aux citoyens de donner leur avis afin d'influer sur les politiques européennes. Ces consultations peuvent vous permettre de défendre vos droits avant qu'une politique soit mise en place par la Commission européenne.

• Vos eurodéputés, sont les représentants des citoyens au Parlement Européen. Il y a actuellement 74 eurodéputés français. Fonctionnant en commissions parlementaires, ils sont plus sensibles aux demandes touchant à leurs domaines de compétences, à leur régions, leur groupe politique ou encore à l'Etat membre qu'ils représentent. Les prochaines élections auront lieu en 2019;

• L'initiative citoyenne est une pétition qui doit être signée par au moins 1 million de citoyens originaires d'au moins 7 Etats membres. Elle doit porter sur un thème qui entre dans le cadre des attributions de la Commission européenne afin de demander à l'UE une nouvelle mesure. Il ne peut s’agir, par exemple, d’une révision des traités ou d'une demande abusive, fantaisiste ou vexatoire;

• Le Centre Européen des Consommateurs France, a pour mission d'informer et de conseiller les consommateurs sur leurs droits en Europe; Régler à l’amiable les litiges transfrontaliers en matière de consommation ainsi qu'observer le marché européen et relayer les réclamations des consommateurs auprès de la Commission européenne et des instances nationales et européennes.

 Le Médiateur européen, indépendant et impartial, demande des comptes à l’administration de l’UE. Il enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions, organes et organismes de l’UE. Attention, le Médiateur européen traite exclusivement les plaintes concernant l’administration de l’Union Européenne et non les plaintes concernant les administrations nationales, régionales ou locales, même lorsque ces plaintes portent sur des questions liées à l’UE.



Dernière mise à jour : 17/07/2014  |Haut de la page