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2013 est l'"Année européenne des citoyens"
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Dossier spécial - 2013 L'Année européenne des citoyens -

    2013 est l'"Année européenne des citoyens"

    L'année 2013 est l'Année européenne des citoyens. 20 ans après son introduction par le traité de Maastricht (1993), la citoyenneté européenne reste un fondement pour les politiques de l'Union européenne. Ainsi, à l'occasion de cette date anniversaire, l'Union européenne a choisi de faire de cette année la vôtre.

    Campagnes d'informations, manifestations, rencontres, débats entre les citoyens et les acteurs de la société civile, 2013 laisse pleinement sa place à l'intégration du citoyen dans le processus politique de l'Union européenne. Une année de bilans sur ce qui a été d'ores et déjà accompli mais aussi une année forte de propositions et d'enjeux pour la construction de l'Europe de demain.

        
    I.    Contexte
    II.   L'Année européenne des citoyens : quels enjeux ?
    III.  Le rôle de la Commission européenne
    IV.  La citoyenneté européenne : des droits
    V.   Les liens

     

     

     Contexte

     

    Dans une tribune publiée le 9 mai 2013 dans la presse internationale, les commissaires européens Viviane Reding, Olli Rehn et Laszlo Andor rappelaient l'intérêt économique que peut représenter la mobilité des travailleurs en temps de crise économique. Atout contre le chômage, la mobilité, stimulée par l'élargissement européen de 2004, aurait déjà permis une augmentation du PIB à long terme de 1 % dans l'ancienne Europe des quinze et engendré un gain de 24 milliards d'euros pour les citoyens de l'ensemble de l'actuelle Union.

    Placée comme véritable enjeu socio-économique pour l'avenir de l'Europe, la suppression des obstacles administratifs à la mobilité des citoyens européens est au cœur des priorités de la Commission européenne. En effet, le "Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union", destiné à lister les obstacles à l'exercice des droits des citoyens, révélait des chiffres éloquents : 48 % des citoyens européens se disaient mal informés concernant leurs droits. De plus, la Commission avait inventorié 25 grands obstacles que les citoyens étaient susceptibles de rencontrer à un moment ou un autre de leur vie.

    En vue de la préparation de l'Année européenne des citoyens et dans l'optique d'amorcer un débat démocratique autour de la question des droits des citoyens européens, la Commission européenne a mené, du 9 mai au 9 septembre 2012, une vaste consultation publique. Cette consultation avait pour objectif de définir les obstacles que rencontraient au quotidien les citoyens et ainsi, d'être en mesure d'apporter des solutions en conséquence. Près de 12 000 citoyens et organisations ont ainsi pu poser le constat sur les possibilités liées à leur citoyenneté, faisant de cette consultation publique sur le thème de l'Europe, la plus grande jamais réalisée par la Commission européenne.

    Le "Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union", publié le 8 mai 2013, fait le bilan de ces problématiques et met en place des actions concrètes pour y répondre. Un rapport qui tombe à point nommé, en plein milieu d'un débat sur l'avenir de l'Europe et dans un contexte où l'intégration européenne ne peut plus se passer d'une légitimité démocratique accrue de ses institutions.

    A travers ce rapport ceux sont ainsi 12 actions proposées dans 6 domaines d'actions spécifiques que détaille la Commission européenne :

    1 – Supprimer les obstacles pour les travailleurs, les étudiants et les stagiaires dans l'Union européenne

    Les différentes dispositions sont destinées à permettre aux jeunes de développer leurs compétences, de trouver un emploi et de contribuer ainsi, par la libre circulation, à la relance économique de l'Union européenne.

    - L'extension, au-delà des trois mois obligatoires, du droit dont bénéficient les demandeurs d'emploi de percevoir des indemnités de chômage de leur pays d'origine pendant qu'ils cherchent un emploi dans un autre Etat membre.

    - La définition d'un cadre qualitatif pour les stages qui précise les droits et obligations des parties et la modernisation du réseau Eures pour faciliter la recherche d'emploi.
     
    2 – Supprimer les barrières administratives et simplifier les procédures pour les citoyens européens résidant ou travaillant au sein de l'Union européenne

    - La mise en place d'un document européen uniforme et facultatif que le citoyen pourra présenter dans chaque Etat membre, afin de faciliter sa mobilité dans l'Union européenne.

    - La reconnaissance des certificats de contrôles techniques pour les voitures par-delà les frontières.

    - La mise en place d'initiatives, en 2013, destinées à promouvoir une meilleure pratique de l'imposition dans les situations transfrontalières et assurer l'application correcte de la loi européenne afin de faciliter les opérations et les déplacements des citoyens et notamment, éviter la double imposition aux frontières.

    3 – Protéger les plus vulnérables au sein de l'Union européenne

    - Le développement, d'ici 2014, d'une carte européenne d'invalidité qui bénéficierait d'une reconnaissance dans tous les pays de l'Union européenne et permettrait ainsi à chaque citoyen handicapé de profiter des avantages nationaux correspondant (accès transports…). Cette mesure est destinée à faciliter la mobilité des 80 millions de citoyens européens atteints de handicaps et leur donner la possibilité d'exercer leur droit à la mobilité sur le territoire de l'Union.
     
    - Le renforcement des droits procéduraux des citoyens européens d'ici fin 2013, afin de garantir la présomption d'innocence et l'aide légale pour les citoyens suspectés ou accusés dans une procédure criminelle.
     
    4 – Supprimer les obstacles aux achats effectués dans l'Union européenne

    - La révision, d'ici fin 2013, de la procédure européenne de règlement des petits litiges (établit depuis le 1 janvier 2009), afin d'améliorer le règlement des litiges transfrontaliers pour les sommes inférieures à 2 000 euros.

    - La conception d'un outil en ligne destiné à rendre l'acquisition de produits numériques plus transparente et permettre aux citoyens de comparer les offres à l'échelle de plusieurs pays.
     
    5 – Favoriser la mise à disposition d'informations ciblées et accessibles sur l'Union européenne
     
    - La mise en place d'outils de formation en ligne à la disposition des administrations locales afin que celles-ci bénéficient des outils appropriés pour renseigner les citoyens sur leurs droits.

    - L'amélioration de l'identification et de l'accessibilité des interlocuteurs que les citoyens peuvent contacter pour se renseigner sur leurs droits via le portail internet Europa.
     
    6 – Améliorer les droits électoraux des citoyens et renforcer leur participation au processus démocratique de l'Union européenne

    - Permettre aux citoyens de conserver leur droit de vote aux élections nationales dans leur pays d'accueil. En effet, la perte du droit de vote d'un citoyen européen résidant dans un Etat membre, autre que son pays d'origine, revenant à le pénaliser dans l'exercice de son droit à la mobilité.

     L'Année européenne des citoyens 2013 - Quels enjeux ?

     

    Souvent considérée comme une idée abstraite, la citoyenneté européenne a pourtant un impact bien réel sur la vie quotidienne des citoyens. Comprendre les droits qui en découlent doit permettre à chacun de se replacer au cœur du débat démocratique et de reconquérir sa voix dans une Europe en construction permanente.

    Dans cette optique, la Commission européenne a choisi de recentrer l'année 2013 sur les droits des citoyens et sur l'ouverture d'un débat de fond entre citoyens et institutions européennes. Dans un contexte troublé où l'Europe économique tend à occulter l'Europe politique, l'Union européenne a défini un certain nombre d'enjeux destinés à recentrer les politiques européennes autour du citoyen et ainsi renforcer sa participation à la construction de l'Europe de demain.


    Les grands enjeux :

    • Donner la parole aux citoyens par le biais de dialogues et de débats sur l'avenir de l'Europe ;
    • Faire progresser la notion de citoyenneté européenne afin qu'elle devienne une réalité tangible et informer les citoyens sur les droits qui en résultent et de leurs effets concrets dans leurs vies quotidiennes ;
    • Aider les citoyens à exercer plus facilement leur droit de circuler et de résider librement sur le territoire européen en supprimant les obstacles administratifs ;
    • Renforcer le dialogue entre citoyens et institutions européennes par le biais de débats et de rencontres sur les acquis et les enjeux de l'Union européenne et encourager le dialogue des institutions européennes avec l'ensemble des acteurs de la société civile (citoyens, acteurs économiques, politiques, judicaires, associatifs etc.).
    • Informer sur les enjeux des élections européennes de mai 2014 et impliquer le citoyen dans la vie publique européenne ;
    • Favoriser le renforcement de la cohésion entre les citoyens et leur compréhension mutuelle.

    Afin de répondre à ces enjeux, des manifestations sont organisées de janvier à décembre 2013, en France et dans toute l'Europe. Tout au long de l'année, la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, et d'autres commissaires européens, s'associeront à des responsables politiques, aux niveaux local, national et international, afin d'échanger avec les citoyens sur l'avenir de l'Europe. Cette série de  manifestations réunies sous la bannière d'un même slogan, "L'enjeu c'est l'Europe, il s'agit de vous. Participez au débat", est destinée à redonner aux citoyens la possibilité de prendre la parole afin de faire entendre leurs attentes et interrogations sur l'Union européenne.
    En France, ce dialogue citoyen se déroulera à Marseille le 14 novembre 2013, avec la participation de la vice-présidente de la Commission européenne Viviane Reding.

     Retrouvez l'intégralité du calendrier des événements en France

     Le rôle de la Commission européenne

     

    Afin d'atteindre les objectifs engagés dans le rapport sur la citoyenneté de l'Union et d'enclencher, pour cette année 2013, les prémices d'une intégration démocratique accrue, la Commission européenne, avec un budget d'un million d'euros alloué à l'Année européenne des citoyens, travaille en étroite collaboration avec les autres institutions de l'UE et les autorités des Etats membres et de la société civile. Parmi ses missions :

    • L'organisation de conférences d'ouverture et de clôture et d'une série de dialogues entre les commissaires européens et les citoyens de tous les horizons. Ces "Débats sur l'avenir de l'Europe", forums ouverts sur l'avenir rassemblant près de 200 à 500 citoyens issus de toute l'Union européenne, permettent une véritable confrontation d'opinions sur les politiques européennes ;
    • L'apport d'un soutien aux événements nationaux, régionaux et locaux dans toute l'Union européenne. De janvier à décembre 2013, la Commission européenne apportera ainsi son appui à des centaines de manifestations à travers l'Europe, afin de faire participer les citoyens européens à la vie démocratique de l'Union et de dynamiser le débat sur la citoyenneté ;
    • La mise en place de campagnes de communication (matériel promotionnel, dossier de presse, kit d'information, accroissement de la visibilité des sites internets multilingues …) Ces dispositifs sont destinés à donner aux structures les moyens d'informer les citoyens sur leurs droits et possibilités inhérents à la citoyenneté européenne.

    En France, la coordination  est assurée :

    - Au niveau de la société civile, par la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA)
    - Au niveau gouvernemental, par le Ministère de la justice

     
     La citoyenneté européenne : des droits

     

    La citoyenneté européenne dite, citoyenneté de superposition, est accordée de fait à chaque individu disposant de la nationalité d'un des Etats membres de l'Union européenne. Loin de se substituer à la citoyenneté nationale, elle l'a complète et définit de nouveaux droits aux citoyens.

    Garantis par les traités européens, leurs applications se répercutent dans chaque domaine de la vie quotidienne. Ils sont énoncés dans la 2ème partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le chapitre V de la charte des droits fondamentaux de l'UE. Si la liste ne peut être exhaustive, il convient d'en rappeler les fondamentaux :

    • Le droit à la libre circulation (résider et travailler) sur le territoire de l'Union européenne. Selon une enquête eurobaromètre publiée par la Commission européenne en février 2013, le droit à la libre circulation reste le droit le plus connu par les citoyens européens (à 88 %). D'autre part, 67 % d'entre eux estiment que la libre circulation procure des avantages économiques à leur pays d'origine.
    • Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans l'Etat membre où le citoyen réside. Ainsi, dans tous les Etats membres de l'UE, les citoyens européens peuvent participer, dans les mêmes conditions que les citoyens du pays d'accueil, au processus électoral du pays de résidence.
    • Le droit à la protection consulaire. Ce droit judiciaire permet à tout citoyen, en déplacement sur le territoire d'un pays tiers, d'être protégé par l'ensemble des ambassades des Etats membres, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat, si celle de son pays d'origine n'est pas représentée.
    • Le droit de s'adresser aux institutions et organes consultatifs européens, d'adresser des pétitions au Parlement européen et de recourir au Médiateur européen.
    • Le droit à l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Instauré par le traité de Lisbonne (2007), ce nouveau droit permet à des groupes composés d'au moins 1 million de citoyens de l'Union, d'inviter la Commission européenne à soumettre des propositions législatives et donc de participer directement à la définition des orientations politiques de l'Europe.
    • Le droit à la non-discrimination sur le fondement de la nationalité
    • Le droit en tant que consommateur, d'avoir accès aux biens et services dans les autres Etats membres de l'Union.

     Liens

    - Site officiel de l'année européenne du citoyen 2013

    - Debate on the future of Europe (video – en)

    - Le portail web "L’Europe est à vous", un guichet unique d’information sur les droits des citoyens et des entreprises au sein de l’UE

    - "La mobilité des travailleurs c'est l'atout contre la crise" Tribune des commissaires européens Reding, Rehn et Andor parue le 9/05/2013, dans le journal l'Express

    - Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union (en)

    - Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union (fr)

    - Décision du 21 novembre 2012 sur l'Année européenne des citoyens

    - Résultat de la consultation publique "Les Européens ont leur mot à dire"

    Retrouvez les communiqués de presse sur l'Année européenne des citoyens

     

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    Dernière mise à jour : 17/06/2013  |Haut de la page