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Les frontières
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Schengen est un espace regroupant 22 Etats membres de l'UE et 4 Etats associés: l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Il désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen, nom de la bourgade luxembourgeoise où il fut signé. 

Objectif : Faire de l'UE un Espace de liberté, de sécurité et de justice

Les mesures principales:

  • Suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures;
  • Protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace;
  • Harmonisation des conditions d’entrée et des visas pour les courts séjours;
  • Amélioration de la coopération policière et renforcement de la coopération  judiciaire;
  • Elaboration et développement du système d’information Schengen.

Les propositions de la Commission européenne visant à renforcer l'Espace Schengen

Le 16 septembre 2011, la Commission européenne a présenté des propositions sur le système de suivi et d'évaluation de l’accord de Schengen et sur la clause de sauvegarde avec pour objectif de mettre en place une approche de la coopération Schengen plus efficace, à l'échelle de l'UE.

Les propositions en question consistent à instaurer, au niveau de l'Union européenne, un système de suivi amélioré pour vérifier et assurer l'application des règles de Schengen, ainsi qu'un « mécanisme décisionnel européen plus structuré » en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.

Objectifs de ces propositions

 Renforcer la gestion de l'espace Schengen

  • Transformation de l'approche actuelle intergouvernementale d'évaluation par des pairs en une gouvernance au niveau de l'UE.
  • Innovation importante: "bilan de santé de Schengen" qui se fera deux fois par an, avec un débat au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement de Schengen.

Définir un mécanisme décisionnel européen visant à protéger l'intérêt commun

  • Toute décision relative à la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures en raison d'événements prévisibles serait prise au niveau européen sur la base d'une proposition de la Commission européenne appuyée par une majorité qualifiée d'experts des Etats membres. En règle générale, les contrôles devraient alors être autorisés à des frontières désignées pour une période renouvelable de 30 jours.
  • Les Etats membres pourraient toujours prendre des décisions unilatérales pour réintroduire les contrôles lorsqu'ils sont confrontés à des urgences imprévues nécessitant une réaction immédiate, mais seulement pour une période ne dépassant pas 5 jours, après laquelle une décision au niveau de l'UE serait prise afin d'autoriser une éventuelle prolongation. 

Schengen en  France

Les propositions de septembre 2011 de la Commission européenne répondent en grande partie à la réforme de fond de l'espace Schengen qu'avait appelé de ses vœux le 11 mars 2012, le président sortant Sarkozy. 

Elles sont toutefois plus communautaires que le mécanisme envisagé par le gouvernement sortant, qui prônait la création d'un Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement de Schengen alors que la Commission défend l'idée d'un mécanisme européen (deux derniers mots en gras). Il revient maintenant au Conseil et au Parlement de les discuter et de les adopter suivant la procédure législative ordinaire. Dans cette optique, La Commission a adopté le 21 mai 2012 son premier «bilan de santé» une vue d’ensemble semestrielle du fonctionnement de l’espace Schengen qui contribuera à améliorer le pilotage politique et la coopération entre les pays qui participent à l’espace Schengen.



Dernière mise à jour : 12/06/2012  |Haut de la page