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Le développement régional en Europe
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Le développement régional en Europe

Les 323 régions des 27 Etats membres qui constituent l'Union européenne n'ont pas toutes le même niveau de développement économique. Afin de réduire les disparités entre régions et de contribuer au développement équilibré du territoire de l'Union européenne, une politique régionale est menée à la Commission européenne par la Direction-Générale de la politique régionale.

Deuxième poste de dépenses de l'Union européenne, la politique régionale représente en France un investissement de plus de 14 milliards d'euros sur la période 2007 – 2013.

La politique régionale : une politique d'investissement

Les investissements qu'elle soutient favorisent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. Elle contribue notamment à améliorer les liaisons de transport, à promouvoir les PME dans les régions défavorisées, à investir dans un environnement plus propre et à améliorer l'éducation et les compétences.

Elle s'articule autour de trois objectifs clés (convergence, compétitivité régionale et coopération entre les territoires européens) et s'appuie sur trois fonds principaux  que sont le fonds européen de développement régional, le fonds social européen et le fonds de cohésion.

Dans sa mise en œuvre, la politique régionale est structurée autour de trois grands objectifs:

Convergence: réduire les disparités régionales entre les différentes régions. Cet objectif concerne les régions caractérisées par un développement économique faible, c'est-à-dire principalement les régions dont le produit intérieur brut par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE. Certaines régions qui avaient un PIB par habitant inférieur à 75% avant l'élargissement de 2004 et qui se situent désormais au-dessus du seuil de 75 % pour simple effet statistique bénéficient d'un financement transitoire dégressif jusqu'en 2013. En France, seules les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) sont couvertes par cet objectif.

Compétitivité régionale et emploi: renforcer la compétitivité des régions et leur attractivité pour les entreprises.
Cet objectif s'applique à toutes les régions qui ne sont pas couvertes par l'objectif "convergence". Il s'agit d'encourager un développement plus équilibré dans ces régions. Il couvre toutes les régions de France métropolitaine.

Coopération territoriale européenne: encourager la coopération transfrontalière entre pays ou régions.

Trois principaux fonds

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) renforce la cohésion économique et sociale au sein de l'UE en corrigeant les déséquilibres régionaux. Intervenant au titre des trois objectifs de la politique régionale, il centre son intervention sur la modernisation et la diversification des structures économiques, ainsi que sur la sauvegarde ou la création d’emplois durables.

Le Fonds social européen (FSE) se concentre sur le domaine de l'emploi. Il soutient ainsi des projets visant à améliorer l'adaptation des travailleurs et des entreprises, l'accès à l'emploi ainsi que l'intégration sociale des personnes défavorisées. La réforme des systèmes éducatifs et la mise en réseau des établissements d’enseignement sont également des priorités du FSE. Contrairement au FEDER, il n'intervient que dans le cadre des objectifs "convergence" et "compétitivité régionale et emploi".

Le Fonds de cohésion contribue aux interventions dans les domaines de l'environnement et des réseaux transeuropéens de transport. Il ne couvre que les Etats membres dont le PNB (produit national brut) par habitant est inferieur à 90 % du PNB moyen de l'UE. A l'heure actuelle, il concerne les douze Etats membres qui ont adhéré à l'Union depuis 2004, le Portugal, la Grèce et – à titre transitoire – l'Espagne.

La France et la politique régionale

Sur les 14 milliards d'euros octroyés à la France sur la période 2007 - 2013, 3 milliards d’euros lui sont alloués au titre de l’objectif «convergence», 10 milliards d’euros au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» et 1 milliard d’euros au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne». Ces investissements sont réalisés dans le cadre de 36 programmes opérationnels, dont 31 sont financés par le FEDER et 5 par le FSE.
 
Le prix RegioStars  identifie les bonnes pratiques dans le développement régional et récompense des projets originaux et novateurs, susceptibles d'intéresser et d'inspirer d'autres régions.

Obtenir des financements européens

Quatre nouveaux instruments financiers ont été créés en 2007 en vue de fournir une assistance technique (Jaspers et Jasmine), d’améliorer l’accès des PME au microfinancement (Jeremie) et de soutenir le développement urbain (Jessica).

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) fournit une assistance en cas de catastrophe naturelle majeure.

Un soutien aux pays candidats ou potentiellement candidats à l’adhésion à l’UE est disponible par le biais de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP).

Pour aller plus loin :



Dernière mise à jour : 05/07/2012  |Haut de la page