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Financements européens - Subventions
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La Commission accorde des financements sous forme de subventions afin de mettre en œuvre des projets ou des activités en rapport avec des politiques de l'Union Européenne. Ces subventions peuvent être accordées dans des domaines aussi divers que la recherche, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, la protection de notre environnement, l'aide humanitaire, etc.

Les bénéficiaires des subventions sont principalement des organisations, privées ou publiques, et exceptionnellement des personnes physiques, choisies par la Commission européenne pour leur capacité à mettre en œuvre les projets visés.

 

Quelques principes de bases

Etant donné que les subventions couvrent des domaines très différents, les conditions spécifiques à remplir peuvent varier d'un domaine à l'autre. Cependant, quelques principes de base s'appliquent à toutes les subventions européennes. Les subventions :

  • sont un complément de financement. L'UE ne finance pas de projets à 100%
  • ne visent qu'à équilibrer financièrement une opération donnée, sans pouvoir conduire à un profit pour leurs bénéficiaires
  • ne peuvent pas être accordées rétroactivement pour des actions déjà terminées

Par ailleurs, une seule subvention peut être accordée au profit d'une même action.

Tous les principes et les modalités de fonctionnements des subventions sont disponibles dans la brochure Nouveaux fonds, meilleures règles éditée par la Commission européenne

Deux grands types de subventions

Il existe deux grands types de subvention qui ont des modes de fonctionnement très différents.

1. Les subventions accordées dans le cadre des fonds structurels et agricoles

Il s'agit ici des subventions accordées dans le cadre de la politique de cohésion via le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion ou les fonds issus de la politique agricole commune (PAC).

La gestion de ces fonds est décentralisée. En France, c'est l'Etat, par l'intermédiaire des SGAR (Secrétariat général pour les affaires régionales rattaché aux préfectures) qui, en coopération avec les conseils régionaux, sélectionne et assure le déroulement des projets proposés par les acteurs locaux.

La Commission et les Etats membres négocient pour une période de 7 ans (en ce moment nous sommes dans la période 2007-2013) un Cadre de référence stratégique national (CRSN), qui présente la répartition des fonds afin d'atteindre les grands objectifs fixés, à savoir:

  • Améliorer la compétitivité régionale ;
  • Soutenir la création d'emplois ;
  • Equilibrer le développement harmonieux et durable des zones urbaines et rurales. 

Pour en savoir plus sur ce type de subvention et trouver les points de contact en région:

 

2. Les subventions accordées pour promouvoir des secteurs et thématiques spécifiques

Ces subventions ont pour objectif de financer des actions spécifiques et souvent très innovantes. Elles sont gérées directement par la Commission européenne avec l'aide de secrétariats techniques et d'agences en charge de la mise en oeuvre. Ces subventions sont distribuées dans le cadre de programmes thématiques européens. Il en existe un nombre très importants. Parmi les plus "célébres", on peut citer les programmes Leonardo, Culture, Media ou encore le programme cadre pour la recherche et le développement.

Ces subventions ne sont pas accordées au cas par cas, elles sont planifiées selon un programme de travail annuel adopté par chacune des Directions Générales et rendu public avant le 31 mars de chaque année. Ce programme de travail fixe les grandes lignes des subventions qu'il est prévu d'accorder sur l'année (domaine d'intervention, objectifs, calendrier, budget disponible, conditions d'octroi, etc…).

Les services de la Commission lancent ensuite des appels à propositions, également publiés sur leur site. Ces appels invitent les candidats intéressés à formuler dans le délai fixé une proposition d'action qui réponde aux objectifs poursuivis et remplisse les conditions requises. Ces appels à proposition peuvent également être publiés au Journal Officiel de l'Union européenne - Série C. Toutes les demandes sont ensuite examinées et évaluées sur la base de critères, clairement énoncés dans les appels à propositions.

Pour en savoir plus sur les différents programmes communautaires et pour consulter les appels à propositions par domaine, rendez-vous sur le portail de la Commission consacré aux Aides de l'UE(attention: il est parfois nécessaire de consulter la version anglaise du site afin d'avoir les informations les plus à jour). Il existe de nombreux guides spécialisés sur les programmes européens, notamment édités par les chambres de commerce et les associations professionnelles. Le député européen Thierry Cornillet édite également chaque année un guide présentant de manière succinte les différents programmes européens .

La Représentation en France lance régulièrement des appels à propositions pour des projets dans le domaine de la communication sur l'Europe.

Le Parlement européen lance également régulièrement des appels à propositions notamment dans le domaine de la communication.



Dernière mise à jour : 14/05/2012  |Haut de la page