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L'UE et les consommateurs
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Une ambition: la protection des consommateurs

L'un des principaux achèvements de l'Union européenne est la réalisation d'un grand marché unique. Dans ce contexte, l'une des missions de la Commission européenne est de garantir un niveau élevé de protection pour les quelques 500 millions de consommateurs européens. Au fil du temps, l'UE a donc adopté de nombreuses législations qui s'articulent autour de deux objectifs fondamentaux :

1. Garantir des produits et des services de qualité: l'UE a mis en place plusieurs systèmes afin de prévenir et d'agir rapidement pour retirer de la vente les produits pouvant présenter un risque important pour la santé et la sécurité des consommateurs. Il s'agit notamment du système RAPEX qui concerne les produits manufacturés et du système RASSF pour les animaux et denrées alimentaires.

En 2006, l'UE a adopté de nouvelles règles, connues sous le nom de REACH, afin d'assurer un meilleure contrôle de l'utilisation des produits chimiques dans l'industrie. Ces régles prévoient des contrôles pour quelques 30 000 substances.

Dans le domaine des services, la Commission a notamment réglementé le secteur des télécommunications afin d'assurer, pour le consommateur, des prix plus bas pour les communications en itinérance depuis un téléphone mobile.

2. Assurer un niveau d'information élevé pour le consommateur: pour éviter les abus, notamment dans le secteur des services, l'UE a voté de nombreuses législations imposant aux entreprises plus de transparence pour le consommateur. Elle a également développé de nombreux outils afin d'informer et d'éduquer les consommateurs, petits et grands. Parmi ceux-ci, on peut citer le site internet Dolceta.eu

Parmi les dernières législations votées, on peut citer par exemple la législation sur la transparence des prix imposant, notamment aux compagnies aériennes, de communiquer aux consommateurs les prix taxes incluses.

La brochure la protection des consommateurs dans l'Union européenne: 10 principes de base présente de manière succincte le niveau minimal de protection que l'UE garantit à tous les consommateurs. Au-delà du seuil minimal de protection garantie par l'UE, les Etats membres prévoient fréquemment des droits supplémentaires pour les consommateurs. La Commission a regroupé dans un même document les informations et contacts utiles dans la protection des consommateurs en France.

Où s'informer ?

Afin d'informer les citoyens-consommateurs et de les aider à exercer leurs droits, l'UE a mis en place un réseau des centres européens des consommateurs. Le réseau dispose d'un centre par Etat membre. Pour la France, le centre se situe à Strasbourg. Ce dernier propose notamment de nombreuses brochures informant les citoyens sur leurs droits.

Les Centres d'information Europe Direct sont également à votre disposition près de chez vous pour vous fournir informations et brochures sur la protection des consommateurs dans l'UE. Le réseau Europe Direct dispose également d'un centre d'appel gratuit pour répondre à vos questions.

Sur internet, vous pouvez consulter le portail de la Direction générale de la santé et des consommateurs. Le portail citoyen L'Europe est à vous comporte également une section dédiée à la protection des consommateurs.

Si vous êtes une entreprise, la Commission a également mis en place un portail spécifique regroupant les informations sur les règles que les opérateurs économiques doivent respecter dans le domaine de la protection des consommateurs.

La protection des consommateurs dans quelques domaines spécialisés 

Au delà des informations générales, la Commission européenne a édité de nombreux supports d'informations concernant des politiques et questions spécifiques liées à la protection des consommateurs.



Dernière mise à jour : 19/01/2012  |Haut de la page