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L'UE et les collectivités locales
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L'Union européenne dispose d'un grande nombre de collectivités locales à l'organisation et aux compétences parfois très différentes (Pour en savoir plus sur les différentes types de collecitivités locales en Europe, consulter le dossier de la documentation française.

L'élu local : un maillon essentiel de l'UE

Les collectivités locales sont, depuis les années 50, un maillon essentiel de l'intégration européenne. En effet, au quotidien elles participent pleinement à la mise en oeuvre de la législation européenne et à la traudction des fonds européens en projets concrets. Les élus locaux sont donc le premier relais d'information sur l'UE.

Participer à la formulation des politiques européennes

logo du comité des régionsA travers le comité des régions, les collectivités locales européennes sont pleinement intégrée au processus législatif européen. En effet, les traités obligent la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres a consulté le Comité des régions sur toutes les propositions qui affectent les politiques régionales et locales.

Avant de formuler des propositions législatives, la Commission organise régulièrement des consultations auxquelles les collectivités locales ou associations de collectivités sont invités à répondre.

Les collectivités locales sont par ailleurs en contact quotidien avec les institutions européennes via un important réseau de représentants à Bruxelles. En effet, quasiment toutes les régions européennes et les associations d'élus disposent d'une représentation auprès de l'UE. Pour consulter la liste des représentations françaises, cliquer ici.

Obtenir des financements européens

Les collectivités locales se voient attribuer chaque année près de 40% des fonds communautaires, principalement au titre de la politique régionale. Elles peuvent bénéficier de nombreuses possibilités de financement offertes par l'UE, par exemple pour soutenir des investissements destinés à développer leurs capacités institutionnelles et à améliorer l'efficacité des services publics, on encore pour soutenir des projets d'infrastructures locales.

En plus des fonds prévus par la politique de cohésion, l'Union européenne a mis en deux initiatives spécialement destinés à soutenir les administrations publiques et les autorités locales:

  • Jessica : soutein communcautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines
  • Jaspers: assistance commune dans le soutien de projets en faveur des régions d'Europe

De nombreux autres programmes communautaires prévoient des possibilités de financement pour des projets portés par des collectivités locales. On peut citer par exemple : le programme Europe pour les citoyens qui soutien notamment le jumelage des villes, le programme Culture pour les activités culturelles, le programme cadre de recherche et de développement, etc.

Pour en savoir plus sur les opportunités offertes par l'UE, vous pouvez consulter notre section financements européens ou prendre contact avec le Centre d'information Europe direct le plus proche de chez vous. Vous pouvez également lire la page consacré aux organismes publics (p15) dans le guide d'initiation aux financements européens.

Vous êtes un élu d'une collectivité locale et vous souhaitez en savoir plus sur l'Union européenne et ses politiques ? La Commission propose des formations à Bruxelles allant d'une demi-journée à deux jours.

 

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Dernière mise à jour : 20/06/2014  |Haut de la page