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Le réseau actuel de centres d’information Europe Direct pour le grand public arrive au terme de son mandat en 2008, un mandat de quatre ans (2009-2012) etant prévu pour le futur réseau. Cela a pour objectif d’améliorer la couverture géographique et de garantir que les centres sont en mesure de fournir des informations sur les priorités de communication ainsi que sur d’autres questions essentielles pour les citoyens.
Par l’intermédiaire de sa Représentation en France, la Commission européenne lance un appel de propositions afin de sélectionner des organismes qui pourront bénéficier d’une subvention à l’action et d’une assistance technique, en échange de l’hébergement d’un ou plusieurs centres d’information publics, collectivement désignés sous le nom de «réseau d’information Europe Direct », pendant la période 2009-2012 (DÉCISION DE LA COMMISSION C(2008) 3938 du 29/7/2008)
Les organismes publics ou les organismes de droit privé investis d'une mission de service public peuvent introduire une demande de subvention.
Les soumissionnaires, sélectionnés dans le cadre de l’appel de propositions, pourront recevoir de la Commission Européenne une subvention annuelle à l’action sous la forme d’un forfait allant de 12 000 euros à 25 000 euros par centre, representant au maximum 50 % des coûts eligibles de l’action (à tout financement de la Commission doit correspondre un financement provenant d’autres sources reconnues).
Les soumissionnaires veilleront à lire attentivement et à respecter scrupuleusement les règles et spécifications contenues dans le présent appel, ainsi que le délai de soumission des propositions:29/09/2008
Vous trouverez ci-après l'appel de propositions ainsi que tous les autres documents y afférents
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Appel de propositions
 [117 KB]
- Annexe 1: projet de convention-cadre [130 KB]
- Annexe 2: projet de convention spécifique [34 KB] de subvention à l’action
- Annexe 3: fichier «entité légale»
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pour les entités de droit public [325 KB]
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pour les organismes de droit privé investis d’une mission de service public [324 KB]
- Annexe 4: fichier des comptes bancaires [331 KB]
La proposition doit être rédigée à l’aide du formulaire de demande de subvention et de ses annexes, que vous pouvez trouver ci-desous
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Formulaire de demande de subvention
 [142 KB]
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budget prévisionnel de l’action
 [45 KB] (annexe 1 du formulaire de demande),
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déclaration sur l’honneur [76 KB] (annexe 2 du formulaire de demande)
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liste de contrôle [35 KB] à l’attention des soumissionnaires (annexe 3 du formulaire de demande).
Si vous avez des questions
- veuillez consulter la page "Questions et Réponses " que nous actualisons régulièrement
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