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Un projet détaillé pour une union économique et monétaire : lançons un débat européen !
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La Commission européenne a aussi adopté un projet détaillé pour une union économique et monétaire (UEM) dans lequel elle expose sa vision pour une architecture solide et stable dans les domaines : financier, budgétaire, économique et politique.

    Dans une UEM véritable et approfondie, toutes les grandes décisions de politique économique et budgétaire prises par les Etats membres feraient l'objet d'un processus approfondi de coordination, d'approbation et de surveillance à l'échelle européenne.

    Ce projet prévoit des mesures progressives sur le court, moyen et long terme :

    • Sur le court terme (dans les 6 à 18 mois), il convient de privilégier dans l'immédiat la mise en œuvre des réformes de la gouvernance déjà convenues ou sur le point de l'être. Les Etats membres devraient essayer de conclure, d'ici à la fin de l'année, un accord sur un mécanisme de surveillance unique pour les banques avec la création d'un mécanisme de résolution unique pour régler la question des banques en difficulté. Il conviendra aussi de renforcer encore le cadre de la gouvernance économique en créant un "instrument de convergence et de compétitivité" dans le budget de l'UE.

    • Sur le moyen terme (18 mois à 5 ans), le renforcement de la conduite collective des politiques budgétaires et  économiques, plus spécialement la politique fiscale et la politique de l'emploi. De plus, la capacité budgétaire spéciale de la zone euro devrait reposer sur des ressources propres et être suffisante pour financer les réformes structurelles indispensables dans les grandes économies en difficulté.

    • Sur le plus long terme (au-delà de 5 ans), il devrait être possible d'établir un budget indépendant pour la zone euro qui donnerait à l'UEM les moyens financiers de soutenir les Etats fragilisés par un choc économique. Un cadre de gouvernance économique et budgétaire profondément intégré pourrait permettre l'émission en commun de dette publique.

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    Dernière mise à jour : 06/12/2012  |Haut de la page