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Un nouveau traité pour l'Union européenne
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Rendre l'Union à la fois plus efficace et plus démocratique, tel est le défi auquel le traité de Lisbonne tente de répondre.

Un nouveau traité pour l'Union européenne

Contrairement à l'ancien projet de traité constitutionnel, le nouveau texte ne remplace pas les traités existant, mais il les amende. Autre différence avec la Constitution: un protocole a été ajouté, qui souligne l'importance et le caractère spécifique des services d'intérêt général. Par ailleurs, la concurrence libre et non faussée ne sera plus considérée comme un objectif de l'Union, mais simplement comme un moyen nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur. Enfin, la référence aux symboles de l'Union (comme le drapeau) disparaît. Ceux-ci pourront toutefois continuer à être utilisés.

En revanche, la plupart des avancées institutionnelles permettant à l'Union de mieux fonctionner au quotidien demeurent. En voici quelques exemples.

Une Union plus efficace

- Le champ de l'unanimité qui permettait à un seul Etat membre de bloquer une décision, contre l'avis de tous les autres, sera réduit.

- La lutte contre le changement climatique est mentionnée pour la première fois parmi les objectifs de la politique environnementale.

- Le président du Conseil européen sera désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement pour une période de deux ans et demi, ce qui assurera une plus grande stabilité que le système actuel de rotation tous les six mois.

- La Commission européenne sera resserrée, avec un nombre de membres égal à deux tiers des Etats membres (pour une Union de 27 pays, il y aura 18 commissaires, contre 27 actuellement) , à partir de 2014

- L'Europe sera plus forte sur la scène internationale avec un Haut Représentant pour la politique étrangère et la politique de sécurité commune qui aura la double casquette Commission/Conseil et s'appuiera sur un nouveau service de l'action extérieure.

- Les Etats membres qui souhaiteront aller plus loin dans tel ou tel domaine pourront le faire plus facilement grâce aux coopérations renforcées.

Une Union plus démocratique et plus transparente

- De nouveaux objectifs sont fixés à l'Union, comme la paix, le plein emploi, la solidarité ou le développement durable.

- La Charte des droits fondamentaux, qui garantit les droits des citoyens, aura désormais une valeur juridique contraignante (sauf dans deux Etats membres).

- Le système de vote au Conseil consacrera à la fois les principes d'égalité entre Etats et d'égalité entre citoyens (à partir de 2014 , pour obtenir la majorité qualifiée, une décision devra être adoptée par 55% des Etats représentant 65% de la population de l'Union).

- Le Parlement européen verra ses pouvoirs renforcés. Il élira notamment le président de la Commission européenne, sur proposition du Conseil européen.

- Les parlements nationaux seront davantage associés au processus de décision et ils seront les gardiens du principe de subsidiarité.

- Le principe du dialogue avec la société civile et avec les organisations représentatives sera inscrit dans les traités.

- Un droit d'initiative citoyenne sera créé: si un million de personnes en expriment le souhait, la Commission devra déposer une proposition législative.

Le calendrier

Après la signature du traité à Lisbonne, le 13 décembre 2007, les Etats membres commenceront les procédures de ratification. En France, le président de la République a indiqué qu'il transmettrait le texte au Conseil constitutionnel dès le 14 décembre et qu'il demanderait au Parlement de ratifier le texte rapidement.

Le traité entrera en vigueur le 1er janvier 2009 si tous les pays l'ont ratifié d'ici là, ou le mois suivant la ratification par le dernier Etat membre.

Liens utiles:

Portail Europa: Le traité de Lisbonne

L'Europe en France : Dossier de quatre pages consacrées aux institutions rénovées pdf - 803 KB [803 KB] :
(pages 3 à 6)

Toute l'Europe : Présentation du traité et points de vue sur le texte

Sénat : Rapport de la délégation pour l'Union européenne



Dernière mise à jour : 30/10/2010  |Haut de la page