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Stimuler la croissance, la compétitivité et le progrès social
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Le 27 octobre, la Commission européenne a publié avec son Pacte pour le marché unique une série de solutions concrètes pour stimuler le marché unique.

    Stimuler la croissance, la compétitivité et le progrès social

     

    Le 27 octobre dernier, la Commission européenne a officiellement présenté à Bruxelles son Pacte pour le marché unique. Au lendemain de la crise financière, ce rapport vise à abaisser les derniers obstacles à la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux afin de permettre à un marché de 500 millions de consommateurs de produire tous ses fruits.

    Si elles sont acceptées, les mesures présentées dans le Pacte pour le marché unique devraient être mises en œuvre d'ici à 2012, date du vingtième anniversaire du programme pour le marché unique européen.

    Servir tant l'économie que les citoyens

    «Les marchés doivent servir tant l'économie que nos citoyens. C'est ce qui définit notre société», a déclaré Michel Barnier , commissaire chargé du marché intérieur. «Les citoyens et les entreprises, grandes ou petites, doivent trouver leur intérêt dans le marché unique. L'urgence est réelle: l'Europe ne peut pas se permettre de laisser ce potentiel inexploité».

    Le Pacte pour le marché unique vise à améliorer le fonctionnement du marché unique, pierre angulaire de l'intégration européenne. Il mise pour cela sur la stimulation de la croissance, la compétitivité et le progrès social en s'attachant à faciliter la tâche des entreprises, des consommateurs et des travailleurs.

    Parmi les mesures envisagées :

    simplifier les tâches administratives des PME, qui représentent plus de 99% des entreprises européennes, et l'accès aux financements (notamment aux marchés publics).

    Encourager l'entrepreneuriat social. Les initiatives d'entreprises visant à améliorer l'accès des démunis à l'alimentation, au logement, aux soins de santé, au travail et aux services bancaires seront stimulées.

    Faciliter le commerce en ligne pour les consommateurs

    Réviser et harmoniser la législation concernant les qualifications professionnelles afin de permettre aux 4600 professions encore régies par des dispositions variant d'un Etat membre à l'autre une plus grande liberté d'exercice.

    Donnez votre avis!

    La Commission souhaite lancer un débat à l'échelle européenne et avec toutes les parties intéressées. Une page internet dédiée permettra à chaque citoyen de s'exprimer et de débattre directement en ligne sur le Pacte pour le marché unique, et un calendrier les informe de chaque événement (conférence, débat) prévu en Europe sur le sujet. Les groupes d'experts de la Commission seront dorénavant ouverts aux représentants des organisations de consommateurs, des syndicats, des entreprises et autorités locales.



    Dernière mise à jour : 14/05/2012  |Haut de la page