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Téléchargement de sonneries : la Commission défend les droits de ses jeunes consommateurs
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70 % des sites de téléchargement de sonneries en infraction ont été mis en conformité ou fermés par les autorités européennes. C'est le résultat d'une action menée, depuis 2008, par la Commission sur les pratiques des sites proposant notamment des sonneries.

    Téléchargement de sonneries : la Commission défend les droits de ses jeunes consommateurs

    "Trop de jeunes sont victimes d'arnaques comme les publicités trompeuses qui les amènent à souscrire un abonnement pour des sonneries qu'ils croyaient gratuites. Et trop de parents ont de mauvaises surprises en recevant leur facture téléphonique lorsque leurs enfants se sont incidemment abonnés à un service non souhaité" a déclaré Meglena Kuneva, commissaire européenne à la Protection des consommateurs. C'est à la suite de ce constat, et des très nombreuses plaintes de consommateurs européens qu'une opération de grande envergure a été conduite par les vingt-sept Etats membres, la Norvège et l'Islande. 301 sites de sonneries, fonds d'écrans et autres services ont été examinés, dont 27 pour la France. Les enquêtes ont été menées par les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en raison de graves infractions à la législation communautaire de protection des consommateurs.

    Dix-huit mois plus tard, 70 % des cas examinés ont été résolus. 52 % des sites, soit 159, ont fait l'objet de corrections et 17 % (soit 54 sites) ont été fermés. Les trois grands problèmes rencontrés lors des enquêtes sont les suivants :

    • des indications peu claires, incomplètes ou manquantes sur le prix de l'offre. Sur de nombreux sites, les prix n'étaient pas complets ou n'étaient pas mentionnés du tout, jusqu'à leur apparition sur la facture téléphonique du consommateur. Dans les cas où il s'agissait d'un abonnement, cela n'était pas toujours indiqué et la durée de l'abonnement était floue.
    • des données incomplètes concernant le fournisseur, ce qui est contraire à la législation communautaire exigeant la fourniture des coordonnées du prestataire y compris son adresse électronique.
    • des publicités trompeuses, présentant les sonneries comme gratuites alors que le consommateur devait souscrire à un abonnement. L'information sur le contrat était parfois disponible mais en petit caractères ou difficile à trouver.

    Une situation d'autant plus inacceptable que ces sites de téléchargement s'adressent aux enfants ou aux adolescents, qui sont des proies faciles. Selon les estimations, les sonneries, à elles seules, représenteraient jusqu'à 29 % du marché total du "contenu mobile" en Europe en 2007. Pour cette même année, la valeur des ventes de sonneries à l'échelle européenne est estimée à 691 millions d'euros.

    La commissaire Kuneva s'est félicitée de la bonne avancée de ce dossier : "les résultats obtenus montrent que la coopération européenne axée sur l'application de la législation peut avoir des effets très positifs sur l'assainissement d'un marché destiné aux consommateurs". Elle a appelé à la poursuite d'actions communes de lutte contre les infractions à l'avenir.

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    Dernière mise à jour : 14/05/2012  |Haut de la page