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"Il n'y a de conflits inhérents entre la protection de la propriété intellectuelle et la politique de concurrence" (Commissaire Almunia)
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Monsieur Joaquin Almunia, commissaire européen en charge de la concurrence, a pris part aux discussions lors du Sommet pan-européen de la propriété intellectuelle à Paris.

    "Il n'y a de conflits inhérents entre la protection de la propriété intellectuelle et la politique de concurrence" (Commissaire Almunia)

    "La propriété intellectuelle est un enjeu qui a pris de l'importance avec le développement d'une économie de la connaissance et devient de plus en plus crucial dans la conjoncture actuelle.

    Il y a des signes que l'Europe se redresse de cette longue crise. Il existe beaucoup de points de vue divergents sur la manière de soutenir la reprise, mais nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'investir plus et mieux dans la recherche et l'innovation.
    Cela signifie, entre autres, d'élaborer des politiques publiques et des systèmes juridiques pour protéger, promouvoir et récompenser l'innovation. [...]

    Un système de droits de propriété intellectuelle qui fonctionne bien peut en effet favorise la concurrence en incitant les entreprises à investir dans l'innovation. La politique de concurrence tout comme le système des brevets contribue à créer un cadre approprié pour l'innovation dans l'Union européenne."
    (Joaquín Almunia, Vice-Président de la Commission européenne, en charge de la politique de concurrence)

    • Le Sommet européen de la propriété intellectuelle à Paris

    Du 9 au 11 décembre 2013, Paris accueille la 8e édition du sommet européen de la propriété intellectuelle.
    Cette conférence de trois jours traite, aux côtés d’intervenants de haut niveau issus de l’industrie et de représentants des autorités publiques internationales, des grandes et récentes évolutions, actions et réformes en cours.

    Principaux thèmes :
    • Les réformes de la propriété intellectuelle
    • Les stratégies de brevets
    • Les défis de l’industrie de la propriété intellectuelle
    • Brevet unitaire et Cour du brevet unitaire
    • Les États de la propriété intellectuelle
    • Internet
    • Conception
    • Lutte contre la contrefaçon
    • Protection des marques

     La politique européenne de la propriété intellectuelle

    La suppression des frontières en Europe pour les échanges commerciaux ne signifie pas que les droits des consommateurs et des entreprises sont moins bien protégés. Les quatre libertés de circulation (des marchandises, des services, des personnes et des capitaux) sont encadrées par un ensemble de réglementations visant à lutter contre les activités illicites, à encourager les échanges légaux et à défendre les intérêts des particuliers et des entreprises.

    La propriété intellectuelle comporte deux volets: d’une part la propriété industrielle et d’autre part le droit d’auteur.

    Visitez le site "Marché unique" de la Commission européennepour plus d'informations sur la propriété intellectuelle.

     

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    Dernière mise à jour : 12/12/2013  |Haut de la page