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Sécurité aérienne: l'interdiction d'exploitation de compagnies aériennes dans l'UE
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La Commission européenne met à jour la liste des compagnies aériennes faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE

    Sécurité aérienne: l'interdiction d'exploitation de compagnies aériennes dans l'UE

    La Commission européenne a adopté le 3 avril 2012 la 19e mise à jour de la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restriction d'exploitation dans l'Union européenne pour des raisons de sécurité. Cette liste, qui vient remplacer celle de novembre 2011, a été prise après avis unanime du comité de la sécurité aérienne composé des représentants des Etats membres de l'Union européenne, de la Croatie, de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). De nouveaux transporteurs aériens ont été inclus dans cette liste alors que d'autres ont été retirés sur la base d'éléments attestant la cessation de leurs activités.

     A la suite de discussions avec les autorités libyennes de l'aviation civile et le Ministre libyen des transports, celles-ci ont adopté des restrictions applicables à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence en Libye. Ces transporteurs font l'objet d'une restriction d'une interdiction de vol à destination de l'UE jusqu'au 22 novembre 2012 au moins.  Ainsi, la Commission, avec l'appui du comité de la sécurité aérienne, a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire les transporteurs aériens certifiés en Libye sur la liste d'interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'UE.

    La Commission a salué les efforts des autorités responsables de la surveillance en matière de sécurité de l'Albanie, d'Aruba, de l'Indonésie, de la Libye, du Pakistan et de la Russie pour réformer leur système de l'aviation civile et pour appliquer les normes internationales de sécurité de manière effective et uniforme.

    La Commission a mandaté l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour qu'elle effectue une série de missions d'assistance technique pour soutenir les efforts des autorités compétentes.

    Tous les transporteurs aériens de 21 pays (279 au total) font l'objet d'une interdiction totale d'exploitation dans l'UE.

    Le vice-président de la Commission et commissaire chargé des transports  M. Siim Kallas a réaffirmé le soutien de la Commission envers ses voisins pour renforcer leurs capacités techniques et administratives. Il a mis en avant la sécurité comme priorité absolue.

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    Dernière mise à jour : 14/05/2012  |Haut de la page