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La Commission lance la réforme de la Politique de la pêche de l'UE
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La Commission européenne vient de lancer une consultation sur la réforme à venir de la politique européenne commune dans le domaine de la pêche. Quelques explications...

    La Commission lance la réforme de la Politique de la pêche de l'UE

    QUEL EST L’ENJEU?

    Les réformes de 2002 ont abouti à une politique de la pêche de l'Union européenne («politique commune de la pêche») plus durable:

    • les acteurs concernés peuvent désormais peser davantage sur l'élaboration des politiques;
    • de nombreux stocks de poissons sont désormais gérés à l'aide de plans globaux à long terme (et non plus sur une base annuelle, comme précédemment).

    Cependant, des difficultés importantes subsistent:

    • les stocks de poissons sont en très forte baisse: environ 80 % des espèces évoluant dans les eaux européennes font aujourd'hui l'objet d'une surpêche;
    • les navires de pêche sont trop nombreux par rapport aux prélèvements qui peuvent être effectués sans nuire aux stocks de poissons;
    • la plupart des flottes de pêche de l'Union européenne génèrent des bénéfices très faibles ou accusent des pertes, accentuant les risques de surexploitation des stocks de poissons;
    • la diminution des captures est telle que l'Europe doit désormais importer les deux tiers de sa consommation de poisson.

    QUI EN BENEFICIERA ET COMMENT?

    La consultation fait partie de la révision de la politique de la pêche, dont les objectifs sont les suivants:

    • permettre aux ressources naturelles de se régénérer;
    • garantir aux pêcheurs l'accès à des stocks de poissons foisonnants;
    • fournir davantage de matières premières à l'industrie de transformation, pour la rendre plus concurrentielle;
    • sauver des emplois dans le secteur de la pêche;
    • procurer aux consommateurs une gamme plus étendue de poissons de qualité;
    • donner aux détaillants et aux consommateurs la certitude que les produits qu'ils achètent sont issus d'une pêche durable et bien gérée;
    • permettre aux populations côtières de bénéficier d'une économie locale plus diversifiée.

    POURQUOI L’UNION EUROPEENNE DOIT-ELLE INTERVENIR?

    • Les poissons comme les pêcheurs traversent les juridictions nationales et partagent un écosystème que les pays ne peuvent suffisamment influencer en agissant de manière isolée.
    • Faute de coordination, les actions entreprises par une partie des acteurs concernés peuvent avoir un effet négatif sur le niveau de vie des autres…
    • … aussi les gouvernements des États membres de l'Union ont-ils convenu que le secteur européen de la pêche ferait l'objet d'une gestion commune, confiée à la Commission européenne.

    QU'EST-CE QUI VA CHANGER EXACTEMENT?

    Rien à ce stade. Le livre vert invite simplement les parties intéressées à donner leur avis sur la manière dont la politique de la pêche de l'Union européenne pourrait être améliorée. Leurs contributions déboucheront par la suite sur des propositions concrètes.

    Cependant, l'Union envisage d'ores et déjà de modifier de façon radicale sa politique de la pêche, et notamment:

    • le système actuel de gestion des stocks de poissons par quotas répartis entre les États membres;
    • les subventions accordées au secteur de la pêche;
    • les accords avec les pays tiers;
    • la façon dont les décisions sont prises à l'échelon européen;
    • la responsabilité du secteur de la pêche concernant la gestion des stocks.

    QUAND CES REFORMES POURRAIENT-ELLES ENTRER EN VIGUEUR?

    • Le 1er janvier 2013, à l'issue d'une procédure de consultation complète et après accord du Parlement européen et du Conseil.

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    Dernière mise à jour : 14/05/2012  |Haut de la page