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La Commission européenne présente ses recommandations économiques à la France
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Dans le cadre du semestre européen, ces recommandations aux Etats membres sont rendues publiques.

    En lien avec la stratégie Europe 2020 et le Pacte de stabilité et de croissance, le processus commence au mois de janvier avec la publication de l'examen annuel de la croissance de chaque Etat membre. Une discussion s'ensuit au sein du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Au printemps, le Conseil européen, qui réunit les Chefs d'Etat et de gouvernement, fixe les orientations stratégiques sur les politiques à suivre. Ensuite, les Etats membres proposent leurs stratégies budgétaires à moyen terme dans leurs programmes de stabilité et de convergence et élaborent leurs programmes nationaux de réforme. De nombreuses mesures sont proposées, dans des domaines tels que l'emploi, la recherche, l'innovation, le budget, la politique fiscale… Les Etats membres transmettent au mois d'avril à la Commission européenne leur programme de stabilité et de convergence et leur programme national de réforme. Celle-ci examine les progrès réalisés par les Etats membres dans la mise en œuvre des objectifs de l'année précédente et formule les recommandations aux Etats pour l'année à venir.

    Sur quoi portent ces recommandations?

    Le paquet pour 2013 contient: une communication sur les principales conclusions des analyses par pays, les recommandations spécifiques par pays, une recommandation pour la zone euro dans son ensemble et les recommandations aux Etats membres concernés par la procédure de déficit excessif. Les recommandations pour 2013  se concentrent sur l'emploi (notamment l'emploi des jeunes), la compétitivité, l'innovation et la consolidation fiscale.

    Qu'advient-il de ces recommandations?

    Le Conseil de l'Union européenne doit désormais examiner les recommandations de la Commission afin qu'elles soient entérinées par le Conseil européen d'ici fin juin. Il reviendra ensuite à chaque Etat membre de mettre en œuvre ces orientations dans le cadre de ses politiques nationales et de ses budgets pour 2012-2013.

    Paquet 2013:

     



    Dernière mise à jour : 29/05/2013  |Haut de la page