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Procédures judiciaires simplifiées pour le consommateur européen
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Le Centre Européen des Consommateurs - France vient de publier une brochure expliquant au consommateur européen deux procédures judiciaires simplifiées pour régler à l'amiable les litiges transfrontaliers de consommateurs.

    Procédures judiciaires simplifiées pour le consommateur européen

    Une brochure nouvellement publiée par le Centre Européen des Consommateurs France et réalisée grâce à la Commission européenne et au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, explique en détail les procédures et démarches à suivre, et prodigue des conseils juridiques.

    Deux procédures simplifiées ont été créées par l'Union européenne pour venir en aide aux consommateurs européens et leur permettre de régler leurs litiges à l'amiable: une procédure simplifiée de règlement des petits litiges (inférieurs à 2000 euros), et la procédure européenne d'injonction de payer.

    Le réseau des Centres Européens des Consommateurs

    Le Centre Européen des Consommateurs France fait partie du réseau CEC-Net créé en 2005 par la Commission européenne et les Etats membres.

    Ce réseau permet de faciliter la transmission des litiges au CEC du pays d’établissement du professionnel mis en cause.

    Chaque consommateur ayant une question sur le marché européen ou un litige avec un professionnel établi dans un pays autre que le sien peut contacter le CEC de son pays.

    Les juristes des centres œuvrent à essayer d’obtenir une résolution amiable au litige du consommateur, soit en ayant recours à un médiateur ou à une autorité de contrôle compétente, soit en intervenant directement auprès du professionnel. Les plaintes portant sur des transactions transfrontalières sont ainsi relayées d'un pays à l'autre par l'intermédiaire des centres du réseau.

    L'objectif est également enfin d'aider les consommateurs à surmonter des obstacles linguistiques et juridiques à l’intérieur de l’Union européenne, afin d'encourager ceux-ci saisir les opportunités offertes par le Marché intérieur unique européen.

    Le réseau compte aujourd'hui 29 centres. Chaque Etat membre de l'Union européenne dispose ainsi de son centre d'aide et d'information auprès des consommateurs européens du Marché unique, ainsi que La Norvège et l'Islande.

    Renforcer la confiance des consommateurs

    En soutenant ce réseau, la Commission européenne espère renforcer la confiance des consommateurs lorsque ceux-ci effectuent des achats dans un autre pays membre.

    Alors qu'à l'heure actuelle, environ un consommateur sur quatre seulement profite de la possibilité d'acheter des biens et des services à des commerçants d'autres Etats membres, En 2006, encore plus de la moitié des consommateurs estimaient que les commerçants situés dans d'autres pays que le leur risquaient d'être moins respectueux des lois sur la protection du consommateur. De plus, seulement un tiers des consommateurs européens étaient disposés à faire des achats dans une autre langue européenne, tandis que deux Européens sur trois admettaient ne pas savoir où s'adresser pour obtenir des informations et des conseils sur les achats transfrontaliers au même moment où les achats transfrontaliers connaissent une hausse constante.

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    Dernière mise à jour : 14/05/2012  |Haut de la page