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Présentation et adoption du paquet Elargissement 2010
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La Commission a adopté le 9 novembre dernier le paquet Elargissement 2010. L'occasion de revenir sur cette politique des origines

    Présentation et adoption du paquet Elargissement 2010

    La Commission européenne à adopté le 9 novembre dernier à Bruxelles le paquet Elargissement 2010. Le paquet Elargissement, présenté annuellement, fait l'état des avancées en matière de politique d'élargissement de l'UE. Il revient sur les différentes étapes auxquelles se trouvent les pays candidats à l'adhésion, en négociations, ou souhaitant présenter leur candidature, et souligne les défis susceptibles de surgir à l'horizon.

    Une politique d'élargissement depuis l'origine

    L’Union européenne n’a pas eu dès le départ la taille que nous lui connaissons aujourd’hui mais s’est étendue progressivement lors de différentes phases appelées élargissements.

    De 6 à 27 États membres

    Lorsque la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté économique européenne sont nées les 1er janvier 1952 et 1er
    janvier 1958 respectivement, elles ne comptaient que six États membres fondateurs : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne (de l’Ouest).
    Du fait que les Communautés ont permis de créer la prospérité et de faciliter
    la coopération pacifique entre leurs membres, d’autres pays ont rapidement
    demandé à les rejoindre.
    En 1973, les Communautés ont accueilli dans leurs rangs le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni.
    Pour la Grèce, entrée en 1981, ainsi que pour l’Espagne et le Portugal en 1986, cette étape a marqué leur retour dans le giron des nations démocratiques européennes.
    En 1990, après la chute du Mur de Berlin et la réunification de l’Allemagne, l’Allemagne de l’Est a également intégré les Communautés.
    L’Autriche, la Finlande et la Suède ont rejoint ce qui est devenu l’Union européenne (UE) en 1995.
    En 2004, huit anciens pays communistes ont adhéré à l’UE – l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie – ainsi que deux pays insulaires de la Méditerranée, Chypre et Malte.
    La Bulgarie et la Roumanie sont pour leur part entrées dans l’UE en 2007, ce qui porte le nombre total d’États membres à 27 et la population à quelque 500 millions de personnes.

    Les critères de Copenhague – Quels pays peuvent rejoindre l’UE?

    Les critères d’adhésion à l’UE sont établis dans le traité sur l’Union européenne. Un pays européen peut rejoindre l’UE pour autant qu’il remplisse certaines conditions économiques et politiques. Ces critères ont été acceptés par les dirigeants de l’UE à Copenhague en 1993. Pour que son adhésion soit envisagée, un pays doit garantir la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et la protection des groupes minoritaires. Il doit aussi disposer d’une économie de marché en place capable de faire face à la concurrence des autres pays lorsqu’il aura rejoint le marché intérieur de l’UE.

    Qui décide?

    C’est au gouvernement du pays intéressé de déposer sa candidature d’adhésion à l’UE. Du côté de l’UE, chaque étape vers l’adhésion requiert l’accord unanime de tous les pays qui sont déjà membres.

    À la demande des États membres, la Commission européenne évalue si le pays remplit les critères de Copenhague et recommande finalement l’ouverture des négociations d’adhésion au Conseil de l’Union européenne, où les gouvernements des États membres sont représentés.

    Si tous les États membres marquent leur accord, un pays qui en a fait la demande peut recevoir le «statut de pays candidat».

    Suit alors un travail ardu de préparation à l’adhésion. Chaque pays candidat doit adopter et mettre en oeuvre toute la législation communautaire alors en vigueur avant de recevoir le feu vert à son adhésion. Ces lois sont divisées en 35 domaines, allant du transport à l’emploi et de l’immigration à l’environnement. Il faut généralement plusieurs années à un pays pour conclure les négociations.
    Lorsque ce processus est terminé, un «traité d’adhésion» est rédigé et signé par le pays candidat et les États membres de l’UE.
      Le pays ne peut rejoindre l’UE que lorsque ce traité a été approuvé par son propre parlement, ceux de tous les États membres existants et le Parlement européen.

    Quels sont les pays qui devraient rejoindre prochainement l’UE?

    À l’heure actuelle, des négociations d’adhésion sont en cours avec trois pays : la Croatie et la Turquie ont ouvert des négociations avec l’UE en 2005, tandis que les discussions avec l’Islande ont débuté en 2010.
    L’ancienne République yougoslave de Macédoine a reçu le statut de candidat mais n’a pas encore officiellement commencé les négociations d’adhésion.
    Il existe en outre cinq «candidats potentiels» qui ont été reconnus par l’UE dans la région des Balkans occidentaux du sud-est de l’Europe, ce qui signifie qu’ils recevront le statut de candidat dès qu’ils auront rempli les conditions nécessaires. Il s’agit de: l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, le Monténégro et la Serbie. 

    La Représentation de la Commission européenne en France donnera vendredi 19 novembre un briefing sur le paquet élargissement adopté par la Commission européenne le 9 novembre dernier.

    * en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies

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    Dernière mise à jour : 14/05/2012  |Haut de la page