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Philippe Maystadt, ancien président de la Banque européenne d'investissement, nommé au poste de conseiller spécial par le commissaire Barnier
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Dans l'objectif de renforcer le rôle moteur de l'Union pour la diffusion de normes comptables de grande qualité, la mission de M. Maystadt sera d'examiner la gouvernance des organes de l'UE dans le domaine de l'information financière et de la comptabilité, ainsi que de conseiller la Commission lors de l'adoption de nouvelles normes internationales d'information financière.

    Philippe Maystadt, ancien président de la Banque européenne d'investissement, nommé au poste de conseiller spécial par le commissaire Barnier

    Conçues comme une langue comptable internationale commune, les normes internationales d'information financière (IFRS) permettent de comprendre et de comparer les comptes des sociétés d'un pays à l'autre. Elles sont élaborées par l'International Accounting Standards Board (Conseil des normes comptables internationales).

    Depuis le 1er janvier 2005, conformément au règlement sur l'application des normes comptables internationales*, les normes IFRS s'appliquent aux comptes consolidés des sociétés cotées dans l'UE. 
    À cette fin, le règlement a établi une procédure d'adoption spécifique sous la responsabilité de la Commission européenne avec la participation d'organisations consultatives, à savoir le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) – une organisation indépendante fournissant des avis d'experts – et le Comité de réglementation comptable (ARC), composé de représentants des États membres et présidé par la Commission européenne.

    En 2012, un examen restreint de la gouvernance de l'EFRAG a été entamé. L'objectif était d'évaluer l'efficacité avec laquelle les dispositifs en place permettaient d'assurer la coopération entre l'EFRAG et les organismes nationaux de normalisation comptable en Europe. Après cette évaluation un examen plus approfondi de la gouvernance de l'EFRAG a été jugé nécessaire.
    Outre la mission confiée à M. Maystadt, la Commission prévoit, afin de garantir l'application de normes comptables de grande qualité dans l'UE, de réexaminer le règlement sur l'application des normes comptables internationales pour évaluer les effets réels de huit années de normes comptables internationales (IAS/IFRS) en Europe. L'évaluation du règlement précité s'appuiera sur les recommandations de M. Maystadt, qui seront complétées par des données factuelles sur la mise en œuvre jusqu'à ce jour des normes IFRS en Europe.

    «Il est essentiel d'harmoniser au niveau mondial les règles en matière d'information financière afin que nos entreprises puissent être compétitives à l'étranger, qu'elles puissent lever des fonds et qu'elles fournissent des informations financières exactes aux investisseurs. Cette harmonisation constitue en outre un élément important de la réglementation prudentielle des banques et des sociétés d'assurance. L'Union européenne a toujours milité en faveur de normes comptables internationales de grande qualité. Les choix dans le domaine des normes comptables ont des conséquences pour l'intérêt général; nos décisions en la matière doivent donc être mûrement réfléchies (...)», M. Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services.
        
    * Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil

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    Dernière mise à jour : 22/03/2013  |Haut de la page