Représentation en France

Actions et événements en France sur l'Union européenne (COMM/PAR/2017/02)

La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions visant à identifier et soutenir des projets qui accompagnent et amplifient la communication institutionnelle sur l’Europe en France.

24/02/2017

- APPEL CLÔTURÉ -

 

Lire les questions fréquemment posées (dernière mise à jour : 23/03/2017)

Les soumissionnaires veilleront à lire attentivement et à respecter scrupuleusement les règles et spécifications contenues dans le présent appel ainsi que le délai de soumission des propositions : 

La proposition doit obligatoirement être rédigée à l’aide du formulaire de demande de subvention ci-dessous et de ses annexes :

Annexe 1 - Formulaire de demande de subvention 

Annexe 2 - Budget prévisionnel de l’action 

​Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur 

Annexe 4 - Formulaires d'identification bancaire et légale 

Annexe 5 - Modèle de convention de subvention monobénéficiaire 

Annexe 6 - Liste de contrôle à l'attention des demandeurs

 

Pour toute question, merci d'écrire à l'adresse suivante : COMM-REP-PAR-COMMUNICATION@ec.europa.eu