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Passagers aériens : voyagez informés de vos droits
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« L'objectif est d'acheminer les passagers vers la destination de leur choix dans les plus brefs délais tout en laissant aux transporteurs aériens le temps nécessaire pour résoudre les problèmes.» (Siim Kallas, Vice-président de la Commission européenne en charge des transports)

    Passagers aériens : voyagez informés de vos droits

    La Commission européenne a présenté hier un ensemble de mesures visant à renforcer les droits des passagers aériens bloqués dans les aéroports, et notamment ceux ayant trait à l'information, leur prise en charge et leur réacheminement. Par ailleurs, et afin que les passagers puissent réellement faire valoir leurs droits, ces mesures visent également à renforcer les procédures de traitement des réclamations et à permettre un meilleur contrôle de leur mise en œuvre.

    Les mesures proposées par la Commission actualisent les droits des passagers dans quatre grands domaines:

    1. Clarification des zones d'ombre: droits à l'information en cas de retard ou d'annulation d'un vol; circonstances extraordinaires; droits en cas de retard important et de retard sur l'aire de trafic; élaboration de plans d'urgence; droit au réacheminement et droits relatifs aux correspondances.

    2. Nouveaux droits: en cas de réaménagement des horaires de vol; noms mal orthographiés; nouveaux droits en cas d'erreur de manipulation des bagages et exigences de transparence concernant le transport des bagages à main et des bagages de soute.

    3. Contrôle de l'application des règles, traitement des réclamations et sanctions: surveillance accrue des transporteurs aériens par les autorités nationales et européennes (suivi et enquêtes conjointes); plus grande efficacité du traitement des réclamations et meilleure application des droits individuels (y compris l'exigence, pour les transporteurs aériens, de répondre aux réclamations dans un délai de 2 mois); insolvabilité d'un transporteur aérien.

    4. Charges financières disproportionnées: limitation en matière d'assistance; limitation concernant les activités régionales; partage de la charge économique.

    Selon un rapport récent* sur la médiation dans le secteur des passagers aériens, publié par le réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net), les droits des passagers aériens restent un point sensible des plaintes de consommation transfrontalières.  D'après ce dernier, plus de 20 % des plaintes déposées concerneraient les droits des passagers aériens.
    Crée par la Commission européenne et les Etats-membres en 2005, le réseau des Centres Européens des Consommateurs a pour tâche de traiter les plaintes de consommation transfrontalières afin de renforcer la confiance des consommateurs dans le marché unique.

    * Résumé en français du rapport (février 2013)

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    Dernière mise à jour : 15/03/2013  |Haut de la page