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Plus de 400 personnes ont assisté le jeudi 26 janvier à une conférence qui marque une étape décisive dans les derniers préparatifs consacrés à l'initiative citoyenne européenne (ICE). Parmi les intervenants, citons le vice président de la Commission européenne et responsable de cette initiative.

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    Plus de 400 personnes ont assisté le jeudi 26 janvier à une conférence qui marque une étape décisive dans les derniers préparatifs consacrés à l'initiative citoyenne européenne (ICE). Parmi les intervenants, citons le vice président de la Commission européenne et responsable de cette initiative, M. Maroš Šefčovič, le ministre danois des affaires européennes, M. Nicolai Wammen, des députés européens qui ont joué un rôle important dans l'élaboration de cet instrument, ainsi que des représentants à haut niveau de Facebook, Google, Twitter et Dailymotion.

    Contexte
    L'initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée par le traité de Lisbonne. Elle permettra à un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'UE d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.
    Les organisateurs d'une ICE, un comité de citoyens composé d'au moins sept citoyens de l'UE résidant dans au moins sept États membres différents, disposeront d'une année pour recueillir les déclarations de soutien nécessaires. Le nombre de déclarations de soutien doit être certifié par les autorités compétentes des États membres. La Commission disposera alors de trois mois pour examiner l’initiative et décider des suites à lui donner.
    Le règlement relatif à l'initiative citoyenne a été adopté le 16 février 2011. Toutefois, les États membres ayant demandé un délai pour la mise en place des mécanismes de certification des déclarations de soutien, les premières initiatives citoyennes ne pourront être lancées qu'à partir du 1er avril 2012.

    Liens



    Dernière mise à jour : 14/05/2012  |Haut de la page