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Fonds européens 2014-2020: lancement de la consultation nationale
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La concertation nationale est le préalable à la préparation de l'accord entre la France et la Commission européenne sur les programmes européens 2014-2020

    Fonds européens 2014-2020: lancement de la consultation nationale

    Le 20 décembre, l’Instance nationale de préparation de l’accord de partenariat (INPAP) s’est réunie pour la première fois à la DATAR pour une présentation de la position des services de la Commission européenne sur ce que devraient être, d’après elle, les priorités stratégiques de l’Accord de Partenariat français.

    Mode opératoire

    Près de 80 structures, réparties au sein de 4 collèges (Etat / Collectivités / Partenaires sociaux / Société civile et acteurs économiques) vont débattre des contributions issues des différentes étapes de la concertation et dégager, sur cette base, les orientations stratégiques de l’accord de partenariat final.

    Plus de 300 structures représentatives des diverses parties prenantes des politiques européennes de cohésion, de développement rural et des affaires maritimes sont également invitées à s’exprimer par écrit, sur la base d’un document de concertation.

    Enfin, le grand public sera invité à s’exprimer à travers le site www.partenariat20142020.fr (ouverture au 1er février 2013).

    Liens



    Dernière mise à jour : 04/01/2013  |Haut de la page