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Mieux gérer les crises dans le secteur bancaire
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La Commission présente un nouveau cadre européen pour la gestion des crises dans le secteur financier, afin de régler les problèmes tant qu'ils restent gérables.

    Partie d'un bâtiment où le mot «Bank» figure au-dessus de l'entrée © istock/ilbusca

    Au sortir de la crise financière mondiale, l'Union européenne doit mettre en place des mesures pour éviter qu'une telle situation se reproduise. Le secteur bancaire doit faire l'objet de certaines réformes, car sa stabilité doit être assurée même si une banque fait faillite, et les mesures de sauvetage ne peuvent pas devenir la norme.

    Lors de cette crise, il est apparu clairement que la déroute d'une seule banque pouvait entraîner des problèmes pour le secteur financier tout entier, et dans plusieurs pays. Dans bien des cas, les gouvernements des pays européens ont dû recourir aux finances publiques pour remettre à flot des banques, dont certaines figurent parmi les plus importantes du continent.

    Ils craignaient en effet que, compte tenu de la taille considérable de ces banques, leur faillite éventuelle eût des conséquences bien plus graves encore, notamment pour les finances de millions de consommateurs. Pendant la crise bancaire, les aides d'État aux établissements en difficulté se sont élevées à 13 % du produit intérieur brut de l'UE.

    Parmi les réformes envisagées, la Commission propose un système visant à coordonner les activités de surveillance financière menées par les autorités de régulation et les gouvernements de l'UE, afin de mieux détecter les banques en difficulté et de prendre les mesures appropriées. «Aucune banque ne devrait être si grande ou si interconnectée que sa faillite ne puisse être envisagée», a déclaré Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur.

    Les banques présentes dans plus d'un pays de l'UE feraient l'objet d'une plus grande vigilance. La nouvelle Autorité bancaire européenne apporterait son aide aux autorités de régulation nationales en cas de crise.

    Les banques seraient tenues d'alimenter un fonds national permettant de couvrir le coût des faillites bancaires. D'autres mesures sont également proposées:

    • obliger les établissements et les autorités à préparer des plans prévoyant l'éventualité d'une faillite ou de graves difficultés financières;
    • habiliter les autorités de régulation à obliger les banques en déroute à remplacer leurs cadres dirigeants, à mettre en œuvre un plan de relance ou à réduire la part de leurs activités présentant un risque excessif;
    • permettre aux autorités d'ordonner la reprise d'une banque ou d'une entreprise défaillante par un autre établissement, ou de transférer tout ou partie de ses activités vers une «banque relais» temporaire. Cette mesure permettrait d'assurer la continuité des services essentiels d'une banque tout en gérant correctement sa faillite.

    Toutes ces propositions devraient être adoptées au printemps 2011, dans le cadre d'un paquet législatif consacré à la gestion des crises du secteur bancaire et des sociétés d'investissement.

    En savoir plus sur la gestion des crises dans le secteur bancaire

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    Dernière mise à jour : 14/05/2012  |Haut de la page