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Avant de proposer de nouvelles législations, la Commission organise des consultations. Les citoyens, entreprises, administrations et acteurs de la société civile sont invités à donner leur opinion sur des propositions formulées par la Commission européenne.

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    Avant de proposer de nouvelles législations, la Commission organise des consultations. Les citoyens, entreprises, administrations et acteurs de la société civile sont invités à donner leur opinion sur des propositions formulées par la Commission européenne.

    Vous souhaitez répondre à une consultation ?

    Pour voir les consultations en cours et les résultats des consultations précédentes, rendez-vous sur le site : Votre point de vue sur l'Europe.

    Citoyens européens: vos droits, votre futur

    La Commission européenne œuvre pour renforcer vos droits. A cet effet, elle lance une consultation publique du 9 mai jusqu'au 9 septembre 2012 pour connaître votre opinion sur vos droits comme citoyen européen.
     
    Vous pouvez envoyer vos contributions sur n'importe quel sujet que vous considérez important pour le développement de la citoyenneté européenne à :
    JUST-EUCITIZENSHIP-CONSULTATION@ec.europa.eu.
     
    Dans le mail, merci d'indiquer votre nom, nationalité, nom de votre organisation et votre fonction dans celle-ci (si cela s'applique).
    Vous pouvez aussi répondre à un questionnaire.

    Cette consultation aidera à rédiger le prochain rapport sur la citoyenneté de l'Union qui sera publié en 2013, l'année de la citoyenneté européenne.

    Liens



    Dernière mise à jour : 21/06/2012  |Haut de la page