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lancement d'une consultation publique sur le financement à long terme de l’économie européenne
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Depuis la crise financière, le secteur financier en Europe n'a plus la même capacité à acheminer l'épargne vers le financement à long terme. La Commission européenne souhaite réfléchir, en menant une consultation de trois mois avec toutes les parties prenantes, sur les façons d'accroître la disponibilité des financements à long terme et de diversifier le système de financement de l'économie européenne.

    lancement d'une consultation publique sur le financement à long terme de l’économie européenne

    Contexte :

    Dans le cadre des mesures de réponse à la crise, le nouveau cadre réglementaire et prudentiel doit être calibré de manière à permettre au secteur financier d'apporter un appui à l'économie réelle, sans pour autant compromettre la stabilité financière.

    Les investissements à long terme sont des dépenses qui soutiennent une croissance durable en renforçant l'innovation et la compétitivité et en augmentant la capacité productive de l’économie. Il peut s'agir d'investissements dans des infrastructures énergétiques, de transport ou de communication, dans des infrastructures industrielles ou de services, dans des technologies liées au changement climatique ou à l'éco-innovation, ou bien d'investissements dans l'éducation ou la recherche et le développement. Pour financer leurs investissements à long terme, les administrations publiques, les entreprises et les ménages doivent pouvoir avoir accès à un financement à long terme prévisible.

    L'aptitude de l’économie à financer l’investissement à long terme dépend de la capacité du système financier à mettre des fonds à la disposition des utilisateurs et projets adéquats par l'intermédiaire de marchés ouverts et concurrentiels. Cette mise à disposition peut être soit indirecte, notamment via des banques, des assureurs ou des fonds de pension, soit directe, via les marchés financiers. L'une des questions majeures est de savoir si la dépendance traditionnelle de l'économie européenne des banques pour le financement des investissements à long terme peut céder la place à un système plus diversifié accordant un plus grand rôle au financement direct par les marchés de capitaux (c'est-à-dire au financement obligataire) ainsi qu'aux investisseurs institutionnels (par exemple aux fonds de pension) ou à d'autres alternatives. L'accès au financement des PME mérite une attention particulière étant donné le rôle clé de ces entreprises pour la croissance à long terme de notre économie.
    La consultation publique : le livre vert de la Commission

    Le livre vert porte sur les investissements à long terme au sens de la formation d'actifs corporels et incorporels de longue durée. Les investissements dans les infrastructures énergétiques, dans la lutte contre le changement climatique, dans l'éducation, etc. apportent souvent des bénéfices supplémentaires à la société dans son ensemble en assurant la disponibilité de services essentiels et en améliorant le niveau de vie en général.
    Pour atteindre l’objectif politique d'un réchauffement climatique limité à moins de deux degrés et d'un découplage entre la croissance économique et la consommation des ressources, il est nécessaire de réaliser davantage d'investissements à long terme dans l’énergie à faible intensité de carbone et dans l'utilisation raisonnée de l'énergie et des ressources ainsi que dans les infrastructures qui s'y rapportent.

    S'inspirant des réponses à la consultation la Commission pourra proposer des mesures législatives et non législatives afin de surmonter les obstacles au financement à long terme.
    Date limite de participation à la consultation : le 25 juin 2013

    Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires à l'adresse électronique suivante: markt-consultation-long-term-financing@ec.europa.eu
    Sauf demande expresse de confidentialité, les réponses reçues seront publiées sur le site web de la Commission, qui publiera en outre une synthèse des résultats de la consultation.

    Liens



    Dernière mise à jour : 26/03/2013  |Haut de la page