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Un budget 2013 en hausse pour honorer les factures
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L'augmentation des paiements européens sera basée sur l'inflation mais celle des paiements doit tenir compte des engagements pris par les Etats membres et qui doivent désormais être payés aux collectivités locales et PME.

    Un budget 2013 en hausse pour honorer les factures

    Des remboursements en hausse, des engagements futurs en baisse.

    Des paiements prévisionnels en hausse de 6.8% pour honorer les dépenses prévues lors de la dernière année du cycle financier de 7 ans de l'UE: voici une partie de la proposition faite par la Commission pour le budget de l'Union européenne en 2013.

    La Commission propose d'établir les paiements à 137,9 milliards d'euros afin que l'Union européenne puisse respecter ses engagements antérieurs, approuvés par les États membres et le Parlement européen, notamment pour un certain nombre de projets financés par la politique régionale de l'Union européenne. 2013 étant la dernière année de la période financière actuelle, il est normal qu'on assiste à une forte augmentation des paiements puisque les projets financés par l'Union sont en phase d'achèvement. Elle doit alors payer les factures aux collectivités.

    Le cœur du budget européen inclut le paiement des fonds alloués aux Etats membres dans le cadre de la politique de cohésion et le développement rural. Ces investissements, menés par des collectivités régionales ou des petites et moyennes entreprises, sont en cours de remboursement.

    A ce titre, en France, l'Union européenne aide au financement du Pôle Universitaire Guyanais qui est  un investissement essentiel dans l'économie du savoir de la Guyane. De même, l'Union européenne finance l'Action européenne en Partenariat contre le Cancer, un partenariat entre tous les Etats membres qui réunit les efforts des différents acteurs pour prévenir et contrôler le cancer.

    Le couple rigueur / relance s'invite dans le débat européen.

    Des paiements s'élevant à 62,5 milliards d'euros sont consacrés à la croissance favorable à l'emploi en Europe dans des domaines tels que la recherche, l'innovation et la compétitivité, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi que l'apprentissage tout au long de la vie.
    Par ailleurs, le projet du budget concilie le maintien des investissements en faveur de la croissance  et la nécessité d'un assainissement budgétaire. Il prévoit en effet le gel des dépenses futures, l'augmentation des engagements (distincts des paiements) étant calquée sur leau niveau de l'inflation (2%). Les dépenses administratives de la Commission sont aussi gelées à un niveau nettement inférieur à celui de l'inflation et il est prévu une diminution de ses effectifs de 5% en 5 ans.

    La Commission propose, le Conseil des Ministres et le Parlement décident.

    Il appartient désormais au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen de se prononcer en duo sur cette proposition de la Commission.
    Le Conseil fera connaître sa position sur le projet en juillet 2012 puis ce sera au tour du Parlement européen. Si les États membres, qui doivent approuver le budget 2013 en co-décision avec le Parlement européen, refusent l'augmentation proposée, un certain nombre de factures à payer à des collectivités locales ou régionales, ou encore à des agriculteurs, risquent de ne pas pouvoir être payées. L'Union européenne ne peut en effet légalement pas s'endetter, ni enregistrer de budget en déficit.

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    Dernière mise à jour : 14/05/2012  |Haut de la page