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Un signal fort de l’attachement européen au bien-être animal
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La dernière étape de l’élimination progressive de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques commercialisés dans l’Union prend fin aujourd’hui. Désormais, les cosmétiques ayant fait l’objet de tests sur les animaux ne peuvent plus être mis sur le marché dans l’Union.

    Un signal fort de l’attachement européen au bien-être animal

    Conformément à la législation européenne en vigueur* l’expérimentation animale dans l’Union est interdite depuis 2004 pour les produits cosmétiques et la même chose vaut depuis 2009 pour les ingrédients de ces produits («interdiction de l’expérimentation animale»).

    Depuis mars 2009, il est également interdit de mettre sur le marché dans l’Union des cosmétiques contenant des ingrédients ayant fait l’objet d’essais sur les animaux («interdiction de mise sur le marché»).
     
    Pour les effets les plus complexes sur la santé humaine (toxicité à doses répétées, y compris la sensibilisation cutanée et la cancérogénèse, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique), l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché avait été repoussée au 11 mars 2013.
     
    La recherche et la sensibilisation aux méthodes alternatives d'expérimentation : l'engagement international de l'UE
    L'Union européenne qui joue un rôle de premier plan à l’échelle internationale dans le secteur des cosmétiques promeut le modèle européen auprès de ses partenaires commerciaux et agit pour que des méthodes de substitution à l’expérimentation animale soient acceptées dans le monde entier. La Commission fera de cette question l’une des priorités de l’Union dans le domaine des échanges commerciaux et de la coopération internationale.
     
    En coopération avec ses partenaires, notamment le secteur de l'industrie, la Commission continuera à contribuer à la recherche de méthodes de substitution à l’expérimentation animale, car le remplacement total des essais sur les animaux par d’autres méthodes n’est pas encore possible. Entre 2007 et 2011 elle a  affecté aux travaux de recherche en la matière près de 238 millions €.

    Initiatives de coopération européenne :

    Le Partenariat européen pour la promotion des méthodes de substitution à l'expérimentation animale (EPAA) est une initiative commune de la Commission européenne, des associations professionnelles européennes de sept secteurs industriels et d'entreprises. Il a été lancé en novembre 2005 dans le but de promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre du principe des 3R (remplacement, réduction, raffinement) et de méthodes modernes de substitution dans le domaine des tests de sécurité.

        
    Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) joue un rôle essentiel dans l'élaboration, la validation et la reconnaissance internationale des méthodes alternatives.

     

     *La directive 2003/15/CE a introduit des dispositions sur l’expérimentation animale dans la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques.

    Liens

    • Site du commissaire  européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. Tonio Borg



    Dernière mise à jour : 13/03/2013  |Haut de la page