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Le certificat de conformité facilite les achats transfrontaliers de véhicules neufs
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L'Union européenne rend obligatoire le certificat de conformité : moins de formulaires à remplir et de procédures à suivre pour les citoyens qui achètent un véhicule neuf dans un autre État membre.

    Le certificat de conformité facilite les achats transfrontaliers de véhicules neufs

    Mai 2009 marque la fin des lourdes charges administratives supportées par tous ceux qui souhaitent immatriculer chez eux un véhicule neuf acheté dans un autre État membre. A cette date, le certificat de conformité devient en effet obligatoire. Ce simple formulaire facilite grandement la procédure! Délivré par le constructeur à l'acheteur, ce document atteste qu'un véhicule est conforme aux dispositions techniques en vigueur au sein de l'UE et qu'il peut donc être commercialisé librement dans n'importe quel pays de l'Union. Ce document existe déjà depuis 1993 mais sa délivrance reposait jusqu'à présent sur les législations nationales, ce qui compliquait les démarches pour l'immatriculation.

    Désormais, les constructeurs seront tenus de fournir le certificat de conformité : concrètement, un français ayant acheté un véhicule neuf dans un autre État membre pourra l'immatriculer en France sur simple présentation du certificat.

    Le certificat de conformité comprend par ailleurs des données relatives aux performances environnementales du véhicule, ce qui simplifie la détermination de son régime fiscal. Une attention particulière a également été accordée à la réduction de la charge imposée aux constructeurs en ce qui concerne le stockage des données.

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    Dernière mise à jour : 14/05/2012  |Haut de la page