APPEL DE PROPOSITIONS POUR LA MISE EN PLACE DE STRUCTURES DESTINEES A ACCUEILLIR UN CENTRE D’INFORMATION DU RESEAU EUROPE DIRECT

La Commission européenne lancera entre mai et juillet 2012 un appel à propositions afin de sélectionner les structures qui hébergeront un centre d’information du réseau Europe Direct à partir de 2013. Ce réseau officiel d’information sur l’Union européenne, qui vise le grand public, a pour ambition de couvrir tout le territoire français, dans le respect nécessaire de l'équilibre géographique, et en tenant compte des besoins d’information respectifs des zones urbaines et rurales.

• Organismes intéressés
Les organismes publics ou les organismes de droit privé investis d’une mission de service public peuvent introduire une demande de subvention. L'éventail de structures hôtes est large, allant des autorités nationales, locales ou régionales à des organisations non-gouvernementales, associations ou bibliothèques locales.

• Une subvention forfaitaire de 25 000 € par an
Dans le cadre de l'ancien appel à propositions pour la période 2009 – 1012, les candidats sélectionnés ont reçu une subvention de la Commission européenne d'un montant global compris entre 12 000 et 25 000 € par an et par centre.

• Objet
Avec l’assistance technique de la Commission européenne et de sa Représentation en France (fourniture de documentation, services d’information, valorisation, coordination et mise en réseau, formation), les structures-hôtes des Centres d'information Europe Direct, pendant la période 2009 – 2012, ont mis en place et fait fonctionner les centres dans le but de fournir :
- des services d’information permettant aux citoyens d’obtenir au niveau local de l’information, des conseils, une aide et des réponses à leurs questions sur l’Union européenne (institutions, législation, politiques, programmes et possibilités de financement de l’Union européenne). Le service, complété d'un retour d'information vers la Commission sur les préoccupations des citoyens, inclut notamment la gestion d’un espace d’accueil ouvert au public;
- des actions de communication et de sensibilisation. Les centres d'information Europe Direct sont encouragés à promouvoir les débats sur l’Union européenne au niveau local à travers l’organisation d’événements visant le grand public ou certaines catégories spécifiques de la population et la réalisation de produits de communication (brochures ou lettres d'information, supports audiovisuels etc.) Les actions en direction des médias, des médias sociaux et les partenariats avec les structures institutionnelles locales et territoriales devront être favorisés, de façon à donner aux événements organisés la plus large portée possible.

• Calendrier prévisionnel
L'appel à propositions devrait être lancé entre juin et juillet 2012. La procédure de sélection devrait s'achever en novembre 2012, et les conventions de subvention (convention-cadre et convention annuelle spécifique) devraient être signées d’ici à la fin de l’année 2012.

• Aspects pratiques
Etant donné que les subventions constituent des dépenses à charge du budget de l'Union européenne, elles ne peuvent être octroyées avant l'adoption d'un acte de base et sont soumises à l'approbation du budget par l'autorité budgétaire européenne que sont le Conseil des Ministres de l'Union européenne et le Parlement européen. L'annonce de cet appel à propositions est publiée avant la finalisation de cette procédure à des fins d'information et ne crée donc aucune obligation envers la Commission européenne.