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Vers une sécurité énergétique durable

Demie planète et htag

La Commission a présenté le 16 février son train de mesures sur la sécurité énergétique, contenant les propositions nécessaires pour préparer l’Union à la transition énergétique mondiale et à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement énergétique.

 
18/02/2016

L'Union de l'énergie est l'une des principales priorités politiques de la Commission Juncker. Elle a pour objectif de faire en sorte que les consommateurs européens – entreprises et ménages – disposent d'une énergie sûre, durable, compétitive et abordable.

La sécurité énergétique : pilier de la stratégie européenne en matière d'énergie

La Commission a dévoilé le 16 février un ensemble de mesures en faveur de la sécurité énergétique, visant à préparer l’Union à la transition énergétique mondiale et à lui permettre de garantir la sécurité sur tout le territoire de l'Union européenne. Ces mesures s'inscrivent dans le contexte du nouvel accord mondial sur le changement climatique adopté à Paris le 12 décembre 2015 par les dirigeants du monde entier qui amorce une trajectoire irréversible vers une énergie propre et définie le cadre d’une transition énergétique mondiale.

Le paquet de mesures propose un large éventail de mesures destinées à renforcer la résilience de l’UE aux ruptures d’approvisionnement en gaz. Ces mesures comprennent :

  • la modération de la demande d’énergie, 
  • l’accroissement de la production énergétique en Europe (notamment à partir de sources d’énergie renouvelables),
  • la poursuite du développement d’un marché intérieur de l’énergie pleinement intégré et performant,
  • la diversification des sources d’énergie, des fournisseurs et des itinéraires d’approvisionnement,
  • L'amélioration de la transparence sur le marché européen de l'énergie
  • La création de davantage de solidarité entre les Etats membres.

Quelles sont les mesures proposées par la Commission?

Règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Veiller à ce que l’ensemble des citoyens de l’UE disposent à tout moment d’un approvisionnement en énergie sûr est l’objectif premier de la politique énergétique de l’Union. La Commission propose, afin de remédier à la fragilité du système, de passer d’une approche nationale à une approche régionale pour la conception des mesures destinées à renforcer la sécurité d’approvisionnement. Le Règlement introduit aussi un principe de solidarité entre les États membres pour garantir l’approvisionnement des ménages et des services sociaux essentiels, tels que les soins de santé, au cas où une grave crise d’approvisionnement surviendrait.

Décision sur les accords intergouvernementaux dans le secteur de l’énergie

L’UE doit veiller à ce que les accords intergouvernementaux signés par ses États membres avec des pays tiers et pertinents pour la sécurité de son approvisionnement en gaz soient plus transparents et pleinement conformes au droit de l’Union. C'est pourquoi la Commission propose d'instaurer à cette fin un contrôle de compatibilité ex ante des accords liant un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs États non-membres de l’UE qui ont une incidence sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union et sur le fonctionnement du marché intérieur européen de l’énergie. Cette dernière peut ainsi vérifier, avant qu’un accord ne soit négocié et dûment signé et conclu, s’il respecte les règles de concurrence et la législation du marché intérieur de l’énergie. Les États membres devront tenir pleinement compte de l’avis de la Commission avant de procéder à la signature d'un accord.

[Fiche d’information] Accords intergouvernementaux dans le domaine de l’énergie 

Stratégie relative au gaz naturel liquéfié (GNL) et au stockage de gaz

L’Europe est le plus gros importateur de gaz naturel au monde. La conjoncture favorable sur le marché mondial du GNL offre à l'Union une occasion unique de renforcer sa sécurité d'approvisionnement et sa compétitivité. Toutefois, de fortes disparités régionales subsistent en ce qui concerne l’accès au GNL. La Commission définit à cet égard une stratégie afin d’améliorer l’accès de tous les États membres au GNL en tant que source de gaz de substitution. Pour cela la stratégie de l'UE doit :

  • construire les infrastructures nécessaires,
  • réaliser le marché intérieur du gaz;
  • utiliser les installations de stockage,
  • coopérer étroitement avec les partenaires internationaux pour promouvoir des marchés mondiaux du GNL qui soient libres, liquides et transparents.

[Fiche d’information] Le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz renforceront la sécurité énergétique de l’Union 

Stratégie en matière de chauffage et de refroidissement

La stratégie vise à optimiser les systèmes de chauffage et de refroidissement dans les bâtiments et l'industrie. Ce secteur représente 50% de la consommation annuelle d'énergie de l'UE. Elle souligne aussi l’impact qu’auront l’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours accru aux sources d’énergie renouvelables sur la sécurité énergétique. L’UE se doit l’adopter une vision plus stratégique dans ce secteur pour réduire sa dépendance à l’égard des fournisseurs extérieurs. 
La stratégie de l'UE prévoit de:

  • Faciliter la rénovation des bâtiments,
  • Accroitre la part des énergies renouvelables, 
  • La réutilisation de l'énergie résiduelle provenant de l'industrie, 
  • Faire participer les consommateurs et l'industrie dans sa prise de décision

[Fiche d’information] Vers un secteur du chauffage et du refroidissement intelligent, efficace et durable 

Contexte

La sécurité de l’approvisionnement est l’un des cinq dimensions interdépendantes de l’union de l’énergie. Les principaux moteurs de la sécurité énergétique sont l’achèvement du marché intérieur et une consommation d’énergie plus efficace, mais la sécurité énergétique de l’UE est aussi étroitement liée aux choix de ses voisins en matière de politique énergétique. Voir aussi …

 

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