Chemin de navigation

Navigation de la page

Mieux légiférer dans l'Union européenne

La Commission européenne a adopté mardi 19 mai son programme pour mieux légiférer. L'objectif: renforcer l'élaboration des politiques à travers l'accessibilité, la transparence et le réexamen permanent de la législation existante.

 
21/05/2015

"Moins de lois mais de meilleures lois", voici les mots d'ordre du programme d'amélioration de la réglementation européenne. Le vice Présent de la Commission européenne, M. Frans Timmermans, a rappelé que la Commission "veille à réaliser de la manière la plus efficiente possible les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés […] nous présentons donc des mesures qui ouvriront le processus décisionnel de l'UE en renforçant la transparence et le contrôle et en donnant aux personnes intéressées davantage l'occasion de s'exprimer."

Le programme pour une meilleure réglementation tient en quatre points principaux :


•  Renforcer la transparence et la consultation entre le public européen et les institutions européennes;

•  Renforcer le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT);

•  Le Comité d'analyse d'impact en exercice sera transformé en comité indépendant d'examen de la réglementation;

•  Un accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne viendra conclure ce programme.

Dans son programme de travail 2015, la Commission s'est engagée en faveur de l'amélioration de la réglementation. Ce changement de méthode permettra à terme de limiter la complexité des lois tout en s'adaptant aux nouvelles technologies.

Communiqué de Presse

Questions/Réponses

Page de presentation de " Better regulation" (en anglais)

Documents clefs pour comprendre ce programme (en anglais)

#BetterRegulation

 

Autres outils

  • Version imprimable
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte

Aidez-nous à améliorer ce site

Oui Non