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Le point sur la réforme financière
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Le programme de réforme financière sera mis à l'épreuve dans les mois à venir

    Tableau d'affichage des cours à la bourse de New York © Reporters

    Au cours de l'automne, l'Union européenne poursuivra ses travaux de refonte du système européen de régulation financière. Bien que de nombreuses mesures importantes aient déjà été adoptées, comme la surveillance renforcée des agences de notation de crédit et la limitation des primes octroyées par les banques et les sociétés d'investissement, il reste encore à faire en 2010.

    Plusieurs textes législatifs importants attendent une approbation finale, tandis que d'autres aspects de la réforme doivent encore être précisés. La Commission compte présenter la plupart des propositions restantes avant la fin de l'année et elle a invité les États membres de l'Union et le Parlement européen à adopter les textes d'ici à la fin 2011.

    Une autre proposition législative sera présentée bientôt. Elle visera à renforcer la transparence et la sécurité des échanges de produits dérivés, ces produits financiers dont la valeur dépend d'un actif sous-jacent.

    Une autre proposition aura pour objectif de réguler la vente à découvert d'instruments financiers, et notamment les contrats d'échange sur défaut relatifs à la dette souveraine. La pratique commerciale de la vente à découvert peut être utile et légitime, mais on la soupçonne d'avoir aggravé la crise de la dette.

    En ce qui concerne les mesures déjà présentées, les gouvernements de l'Union et le Parlement européen sont très proches d'un accord définitif sur le nouveau système européen de surveillance financière. Celui-ci prévoit la création d'un conseil de surveillance des risques systémiques pesant sur l'ensemble du système financier de l'Union, et la mise en place de trois nouvelles autorités européennes de surveillance chargées de superviser et de coordonner la surveillance nationale des marchés bancaire, financier et de l'assurance.

    Un autre texte important en cours de négociation vise à réguler les fonds spéculatifs et d'autres fonds d'investissement «alternatifs» utilisés par les investisseurs professionnels et institutionnels.

    À plus long terme, et dans le droit fil des mesures envisagées au niveau international, l'Union est en train de réexaminer les exigences en matière de fonds propres pour les banques et les sociétés d'investissement, afin de s'assurer que toutes les institutions financières disposent d'un niveau suffisant de réserves de capitaux. La législation a déjà été modifiée deux fois en raison de la crise financière, mais d'autres changements sont nécessaires.

    L'Union compte également revoir la réglementation concernant les agences de notation de crédit. Des règles en matière d'enregistrement et de surveillance des agences de notation de crédit ont été introduites à la suite de la crise de 2008.

    Au début de la crise financière, l'Union a augmenté les garanties accordées aux dépôts bancaires, afin de renforcer la confiance des consommateurs et d'éviter tout risque de «panique bancaire». En juillet, la Commission a proposé une révision approfondie de cette législation, pour accélérer les remboursements et veiller à ce que les États membres disposent de fonds suffisants pour couvrir les garanties fournies.

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    Dernière mise à jour : 14/05/2012  |Haut de la page