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Développement territorial

La promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale et de la solidarité entre les États membres est un des grands objectifs de l'Union européenne inscrits dans les traités européens. 

 

Régions©European UnionFonds européens structurels d'investissement 

Pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, la politique de cohésion soutient les investissements favorisant la mise en Ĺ“uvre de la Stratégie Europe 2020 avec une concentration des Fonds européens structurels d'investissement (FESI) sur des priorités (par exemple, pour le FEDER : recherche-développement-innovation ; technologies de l'information et de la communication ; compétitivité des PME ; énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique). 

Les FESI regroupent :

  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
  • Le Fonds social européen (FSE) ;
  • Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
  • Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ;
  • Le Fonds de cohésion (FC). 

La France n'est pas concernée par le Fonds de cohésion. 

Les FESI font l'objet d'une gestion décentralisée partagée par les États membres de l’Union européenne. En France, en 2014, les conseils régionaux sont devenus les autorités de gestion pour le FEDER, le FEADER et d’une partie du FSE. 

Les grandes orientations décidées au niveau européen, sont déclinées, pour chaque Etat membre, dans l'accord de partenariat, sur la base duquel sont élaborés les programmes opérationnels :

Au 1er janvier 2014, Mayotte a accédé au statut de région ultrapériphérique (RUP) et bénéficie des FESI pour la période 2014-2020. 

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Les instruments financiers 

Les instruments financiers constituent un moyen de déployer les ressources de la politique de cohésion dans le but d’atteindre les objectifs de la Stratégie Europe 2020. 

Les instruments financiers entendent apporter une aide aux investissements, en proposant des prêts, des garanties, des capitaux et d’autres mécanismes supportant les risques, éventuellement combinés à une aide technique, des bonifications d’intérêt et des contributions aux primes de garantie dans le cadre d’une même opération. 

Contrairement à la période de programmation 2007-2013, les États membres et les autorités de gestion peuvent utiliser les instruments financiers pour tous les objectifs thématiques couverts par les programmes opérationnels (PO) et pour tous les Fonds

Pour plus d'informations sur les instruments financiers de la politique de cohésion 2014-2020:

Besoin d'aide ? 

Contacter le Centre d'Information Europe Direct le plus proche de chez vous

 

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