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Autres relais d'information
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Cette page présente brièvement d'autres relais d'information sur l'Union européenne en France:

Euroguidance
Eures
Solvit
L'Europe est à vous
Le Médiateur européen
L'Europe vous conseille
Centres européennes des consommateurs (ECC-Net)

Euroguidance : Centres Nationaux de Ressources Pour l'Orientation Professionnelle

Le réseau Euroguidance est un réseau de centres qui met en relation les différents systèmes d’orientation en Europe et a pour objectif de promouvoir la mobilité et développer la dimension européenne en orientation.

Le réseau fait la promotion de la mobilité, en aidant les conseillers d’orientation et les individus à mieux comprendre les opportunités offertes en Europe, aux citoyens européens.

En France, le réseau est divisé entre une branche "formation initiale" gérée par le Ministère de l'éducation nationale et une branche "formation continue" à la charge du Ministère de l'Emploi.

Portail Euroguidance
Portail France

Eures

EURES a pour vocation d’offrir des informations, des conseils et des services de recrutement/placement aux travailleurs et aux employeurs, ainsi qu’à tout citoyen désireux de tirer profit du principe de la libre circulation des personnes.

En plus d'un portail internet sur la mobilité, EURES s’appuie sur un réseau humain de plus de 700 conseillers EURES répartis dans toute l’Europe et quotidiennement en contact avec des demandeurs d’emploi et des employeurs.

EURES a pour principales missions d'informer, guider et conseiller les travailleurs potentiellement mobiles en ce qui concerne les possibilités d'emploi ainsi que les conditions de vie et de travail dans l'Espace économique européen (EEE); d'assister les employeurs souhaitant recruter des travailleurs dans d'autres pays; enfin de conseiller et guider les travailleurs et les employeurs des régions transfrontalières.

En France, le réseau EURES est géré par le Pôle Emploi.

Portail EURES

SOLVIT

SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne: les États membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l'UE (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Les centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises. Ces centres font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits.

Mis en place en 2002, géré par les Etats membres mais financé par la Commission européenne, SOLVIT intervient en principe pour tout problème transfrontalier entre une entreprise ou un citoyen, d'une part, et une autorité publique nationale, de l'autre, concernant la mauvaise application éventuelle de la législation communautaire. Les conflits traités par SOLVIT concernent en majorité les questions relatives au droit de circulation des citoyens et travailleurs ainsi que le droit d'établissement des entreprises.

En France, SOLVIT est géré par le Secrétariat général aux Affaires européennes.

Portail SOLVIT
SOLVIT en France

 L'Europe est à vous

Une Union de 27 Etats ayant chacun ses spécificités, cela veut aussi dire 27 administrations, chacune ayant ses méthodes, ses procédures, sa tradition. Une telle diversité peut être déroutante pour les citoyens et les entreprises qui, de ce fait, peuvent renoncer à utiliser les droits à la mobilité qui sont les leurs au sein de l'Union européenne.

"L'Europe est à vous" a pour objectif d'informer les citoyens et les entreprises sur les droits et opportunités qui sont les leurs au sein de l'Union européenne et de son marché intérieur. Ce site fournit des informations pratiques détaillées, ainsi que des conseils sur la manière d’exercer ces droits en pratique. Les citoyens peuvent ainsi apprendre tout ce qu'il est nécessaire de savoir pour mettre en œuvre leur mobilité au sein de l'Union et les entreprises peuvent obtenir les informations utiles au développement de leur activité sur tout le territoire du marché intérieur.

Se concentrant explicitement sur la dimension transfrontalière, "L'Europe est à vous" rassemble en un seul portail les informations utiles fournies par les institutions européennes et nationales, afin de permettre aux Européens de profiter sereinement de leurs opportunités, contribuant par ce biais à une meilleure intégration européenne.

Portail L'Europe est à vous

Le Médiateur européen

Totalement indépendant et impartial, le Médiateur européen enquête sur des plaintes alléguant des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l'Union européenne.

Il peut être saisi par tout citoyen de l'Union européenne ou résidant dans l'Union européenne ainsi que par les entreprises y ayant installé leur siège statutaire. Un guide et un formulaire de plainte peuvent être téléchargés sur le site.

Saisi d'une affaire, le Médiateur européen tente de trouver une solution à l'amiable pour résoudre le conflit. Même si l'affaire ne relève pas de sa compétence il fera au mieux pour vous aider.

Portail du Médiateur européen

 L'Europe vous conseille

L'Europe vous conseille est un service de conseils à l'intention du public qui fait appel aux experts juridiques du service d'action des citoyens européens (ECAS), avec lequel la Commission européenne a passé un contrat. Sur le site  L'Europe vous conseille, les particuliers peuvent poser leurs questions auxquelles les juristes apportent une réponse personnalisée sur les droits dont ils disposent dans le cadre de la législation communautaire.

L'Europe vous conseille répond à des questions portant sur des cas réels, même s'il s'agit seulement d'une intention, les simples demandes d'informations sont traitées par d'autres relais.

Les questions posées concernent le plus fréquemment les droits applicables en cas de voyage, séjour, travail, retraite ou étude dans un autre pays de l'Union et les droits des consommateurs.

Portail L'Europe vous conseille

Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net)

Présents dans tous les pays de l'UE, ces centres ont pour ambition d'informer le citoyens de manière simple et accessible. Il existe un centre par Etat. En France, le centre est hébergé à Strasbourg par l'association Euro-Info-Consommateurs.

Les missions des Centres Européens des Consommateurs sont:

  • informer les consommateurs des opportunités offertes par le marché intérieur et de la jurisprudence, législation nationale et européenne
  • conseiller les consommateurs en cas de problème dans le domaine de la consommation transfrontalière
  • coordonner les procédures de médiation et promouvoir la médiation dans les Etats-membres
  • servir d’observatoire et de relais des réclamations des consommateurs européens et d’éventuels dysfonctionnements du marché intérieur auprès des instances nationales et européennes

Présentation du réseau européen
Portail français du réseau ECC-Net

FIN-NET: Réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges en secteur des services financiers

FIN-NET est un réseau de résolution des litiges financiers; il se compose des organismes de traitement extrajudiciaire des réclamations qui sont établis dans les pays de l'Espace économique européen (à savoir les États membres de l'Union européenne plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et qui sont chargés de régler les litiges entre les consommateurs et les prestataires de services financiers, tels que les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés d'investissement et autres. Ce réseau a été lancé par la Commission européenne en 2001.

Au sein de FIN-NET, les organismes coopèrent afin de faciliter l'accès des consommateurs aux procédures extrajudiciaires de réclamation dans les affaires transfrontalières. En cas de litige entre un consommateur résidant dans un État membre et un prestataire de services financiers établi dans un autre État membre, les membres du réseau FIN-NET mettent le consommateur en contact avec l'organisme compétent de traitement extrajudiciaire des réclamations et lui fournissent tous les renseignements nécessaires à son sujet.

Site du réseau FIN-NET

 



Dernière mise à jour : 19/06/2014  |Haut de la page