Qu’est-ce que l’initiative « Meilleure formation pour des aliments plus sains »?

Cette initiative de la Commission vise à mettre en place une stratégie européenne de formation consacrée à la législation sur l’alimentation humaine et animale, à la réglementation concernant la santé animale et le bien-être des animaux ainsi qu’à la réglementation phytosanitaire.

Quel est l’objet de cette initiative ?

La quasi totalité de la législation que les États membres appliquent dans le domaine de l’alimentation humaine et animale, de la santé animale, du bien-être des animaux et en matière phytosanitaire se fonde sur le droit communautaire. Parallèlement à un niveau élevé de protection des consommateurs, des animaux et des végétaux, un bon fonctionnement du marché intérieur pour les produits liés à la chaîne de l'alimentation humaine et animale est ainsi garanti. Maintenant qu'un solide cadre juridique a été établi, il convient d’assurer le respect de ses dispositions, ce qui requiert des mécanismes efficaces et objectifs de contrôle sur tout le territoire de l'UE.

Pour ce faire, les autorités de contrôle doivent posséder un niveau élevé de compétences et d'expertise. Il est impératif qu’elles connaissent bien les différents risques menaçant la chaîne alimentaire, qu’elles comprennent les mécanismes du marché et soient au fait des sources d’approvisionnement dans le secteur de l’alimentation humaine et animale. Le personnel concerné doit aussi être informé des problèmes propres à certaines méthodes de production, de traitement, de conservation et de distribution. Enfin, il doit être à même de déceler les manquements et pratiques frauduleuses.

Pourquoi la Commission a-t-elle adopté une communication sur l'initiative « Meilleure formation pour des aliments plus sains » ?

La Commission a adopté cette communication dans le but, notamment, d'offrir une vue d'ensemble des possibilités d'organiser à longue échéance des formations concernant la législation sur l'alimentation humaine et animale, la santé animale, le bien-être des animaux et le domaine phytosanitaire. L’objectif ultime est de présenter ce que la Commission considère comme la solution la plus adaptée pour offrir des formations efficaces en utilisant les ressources disponibles de la manière la plus rentable possible.

Quelle est la solution prisée par la Commission pour l’organisation de formations à longue échéance?

La Commission estime que le recours à une agence exécutive constitue la meilleure solution pour répondre efficacement aux besoins de formation à long terme. Une toute nouvelle structure pourrait être créée, mais l'idée de fusionner les activités de formation avec celles de l'Agence exécutive pour le programme de santé publique est particulièrement intéressante étant donné que le dispositif est déjà en place. Avant que la nouvelle structure puisse être opérationnelle, il faudra cependant suivre une certaine procédure, incluant par exemple la réalisation d’une analyse coûts-avantages.

Quel est le niveau prévu de participation, à l’heure actuelle et à long terme?

D’ici la fin de l’année, environ 1 500 participants auront bénéficié d’une formation au cours de l’année 2006. Ce chiffre devrait augmenter jusqu’à atteindre finalement une moyenne annuelle de 6 000 participants.

Quelle est la base juridique de cette initiative ?

Le règlement (CE) n° 882/2004 établit des exigences de contrôle strictes pour que la conformité avec la législation de l’UE sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires soit garantie, ainsi qu’une démarche standard pour les contrôles à effectuer par les autorités nationales.

Il précise également que la formation est un élément déterminant d’une évolution harmonisée des systèmes communautaire et nationaux de contrôle, qui permet en outre d’assurer une application correcte des contrôles. L’article 51 du règlement dispose que la Commission peut définir des programmes européens de formation.

Quels sont les principaux objectifs des programmes de formation envisagés dans cette initiative ?

Les formations ont pour but de tenir informés les responsables des contrôles dans les États membres de l’ensemble des aspects de la législation européenne sur la sécurité alimentaire et la santé animale. Elles entendent aussi faciliter une compréhension uniforme de l’application et du contrôle de ces dispositions. Ces formations favoriseront une application harmonisée, performante et objective des systèmes de contrôle d’un État membre à l’autre, qui permettra à son tour aux entreprises du secteur alimentaire de rivaliser sur un pied d’égalité.

Les programmes de formation devraient aussi aider le personnel des pays tiers à comprendre les conditions d'importation imposées par l'UE et les contrôles à effectuer avant toute exportation de leurs marchandises vers le territoire communautaire. Cette démarche devrait favoriser l’essor du commerce d'aliments sûrs et encourager des pratiques commerciales équitables avec les pays tiers, notamment ceux en voie de développement.

A qui s’adressent ces formations ?

Les formations prévues par l’initiative « Meilleure formation pour des aliments plus sains » s’adressent aux autorités compétentes des États membres chargées des contrôles officiels. Elles complèteront, mais ne remplaceront pas, les formations nationales organisées à l’intention des autorités de contrôle.

Les autorités des pays tiers peuvent-elles participer ?

Oui, car il est essentiel que les pays tiers souhaitant commercer avec l’UE connaissent les conditions d'importation de l'UE et les normes imposées dans le domaine de la sécurité alimentaire. L'UE peut aider ces pays à satisfaire à ces exigences, notamment les pays en voie de développement qui rencontreraient davantage de difficultés. C’est pourquoi les activités prévues pour les États membres de l’UE sont ouvertes aux participants des pays tiers. En outre, des sessions particulières de formation sont aussi organisées à l'intention de ces derniers dans leurs pays respectifs.

Qui tirera profit de cette initiative « Meilleure formation pour des aliments plus sains » ?

Cette initiative offre de multiples avantages. Premièrement, le personnel chargé d'effectuer les contrôles disposera d'orientations et comprendra mieux sa mission. Les entreprises, à l'intérieur comme en dehors de l’UE, pourront s’affronter à armes égales et tirer profit d’une augmentation des échanges et du commerce d’aliments sûrs.

Les pays tiers, et plus particulièrement les pays en voie de développement, devraient mieux être en mesure d’accéder au marché de l’UE et de cerner les possibilités d’assistance qui s’offrent à eux pour ce faire. Pour les consommateurs européens, ces formations se traduiront par une amélioration des contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux mis sur le marché, soit par un renforcement des normes de sécurité tout au long de la chaîne alimentaire et une protection accrue contre les menaces sanitaires. Enfin, puisque ces formations mettront également l’accent sur les règles de l’UE visant à protéger le bien-être des animaux, la situation de ces derniers s’en trouvera elle aussi améliorée.

Quelles sont les activités définies à l’échelle européenne pour l’année 2006 dans le cadre de cette initiative ?

Divers programmes de formation ont été mis sur les rails pour l’année 2006. Ils englobent différents domaines prioritaires d’action, notamment:

• une formation sur l’application du système d'analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise (HACCP);
• une formation à l'intention des pays de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) sur la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);
• des séminaires pour les pays tiers sur les normes communautaires de sécurité alimentaire concernant les produits de la pêche et de l'aquaculture ainsi que les fruits et légumes ;
• des séminaires sur les bonnes pratiques en matière de contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers dans les aéroports et les ports;
• des séminaires et une conférence sur les normes communautaires relatives aux sous-produits animaux;
• des formations sur les normes d'étourdissement et de mise à mort des animaux dans les abattoirs ou en cas de lutte contre certaines maladies.

Comment les séances de formation sont-elles organisées actuellement ?

Quels ont été les thèmes traités lors des activités de formation européennes déjà organisées au titre de cette initiative?

Les programmes de formation lancés en 2006 portaient sur:

• le système d’analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), destiné à prévenir la contamination des aliments pour animaux et des denrées alimentaires;
• les stratégies de lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);
• les normes communautaires applicables aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture, de fruits et de légumes;
• les contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers dans les aéroports et les ports maritimes;
• les normes communautaires relatives aux sous-produits animaux (SPA);
• les normes de bien-être pour l'étourdissement et la mise à mort des animaux dans les abattoirs ou en situation de lutte contre les maladies.

• les contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers dans les aéroports;
• les contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers dans les ports maritimes;
• le suivi et le contrôle des zoonoses et l’application de critères microbiologiques aux denrées alimentaires;
• les matériaux en contact avec les denrées alimentaires;
• les questions relatives au bien-être des animaux;
• l’évaluation et l’enregistrement des produits phytosanitaires.

• l'élaboration de stratégies efficaces de lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
• l’application des procédures d’analyse des denrées alimentaires par le personnel des laboratoires des pays de l’ASEAN;
• le système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et l’introduction éventuelle d’un système analogue dans d’autres régions du monde.

• l’HACCP;
• les normes appliquées à l’importation dans l’UE de produits en provenance de pays tiers;
• les SPA.

Quel est le budget disponible pour cette initiative?

Le budget libéré en 2005 pour les activités prévues en 2006 s’élevait à 4 millions d’euros. En 2006, ce chiffre est passé à 7,5 millions d’euros pour les activités prévues en 2007. On estime que pour atteindre le volume prévu de formations dans le cadre de la stratégie à long terme, il faudra compter sur un budget annuel d’environ 15 millions d’euros.