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Matériel de propagation des semences et plants - Légumes
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La directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes reconnaît que la production de légumes sains et de bonne qualité dépend dans une large mesure des semences utilisées pour la culture de plants de légumes et met en place un régime destiné à améliorer la qualité des légumes de la Communauté. La directive établit que les semences de légumes de variétés enregistrées légumes ne doivent pouvoir être commercialisées que si elles ont été officiellement examinées et certifiées (ou dans certains cas, contrôlées comme semences appartenant à une catégorie non officiellement certifiée). Pour être ainsi certifiées, les semences doivent remplir les conditions rigoureuses établies par la directive. Outre les exigences quant à la qualité des semences, la directive fixe également des dispositions afin d'assurer l'identité des semences par des règles en matière d'emballage, de prélèvement d'échantillons, de fermeture et de marquage. Il convient de noter que plusieurs pays ont été exemptés d'appliquer la directive pour ce qui est des espèces de légumes et qu'il existe une législation communautaire depuis 1970 (ancienne directive 70/458/CEE du Conseil), consolidée par la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes. Compte tenu du fait que le matériel de reproduction végétale, tout comme les semences, peut être utilisé pour multiplier les légumes, la directive 2008/72/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences met en place un système destiné à harmoniser les conditions au niveau communautaire afin de garantir que les acheteurs dans l'ensemble de la Communauté disposent de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes qui sont sains et de bonne qualité. La directive établit que ces matériels ne doivent pouvoir être commercialisés que s'ils satisfont aux conditions établies par les fiches techniques. Ces conditions portent sur la qualité et la pureté de la culture, les caractéristiques variétales, le procédé de multiplication appliqué et afin de garantir cette identité, la directive contient des dispositions relatives à l'étiquetage, la fermeture, l'emballage et les documents d'accompagnement. C'est aux fournisseurs qu'incombe en premier lieu la responsabilité de veiller à ce que les matériels répondent aux exigences de la directive et que les plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes ne puissent être commercialisés que par des fournisseurs agréés ou par l'organisme officiel responsable de l'État membre.

Pour que les plants de légumes et les matériels de multiplication autres que les semences puissent être commercialisés dans l'ensemble de la Communauté, les variétés de légumes doivent être inscrites dans le catalogue commun. Ce catalogue commun des variétés est établi sur la base des catalogues nationaux des États membres, qui sont rédigés selon des règles uniformes, de sorte qu'une variété n'est admise que si elle est distincte, stable et suffisamment homogène.

Tant la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes que la directive 2008/72/CEE concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences autorisent la commercialisation à l'intérieur de la Communauté de matériels de multiplication et de plants de légumes produits dans des pays tiers, à condition que ces produits offrent, dans tous les cas, les mêmes garanties que les matériels de multiplication et les plants de légumes produits dans la Communauté et conformes aux dispositions contenues dans ces deux directives.

Le cas échéant, la Commission, dans le cadre du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, est assistée par les États membres lors de l'adoption de mesures liées à la directive 2008/72/CEE et à la directive 2002/55/CE du Conseil.

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