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Afin de simplifier et d'accélérer la procédure d'autorisation, le règlement (CE) n° 217/2006 de la Commission établit les règles concernant les demandes d’autorisation introduites par les États membres pour permettre la commercialisation temporaire de semences ne satisfaisant pas aux exigences en matière de faculté germinative minimale. Conformément au règlement, la Commission publiera sur son site web les conditions dans lesquelles la commercialisation est autorisée, y compris la quantité permise.
Autorisation de permettre la commercialisation temporaire de semences ne satisfaisant pas aux exigences en matière de faculté germinative minimale, conformément au règlement (CE) n° 217/2006 de la Commission (JO L 38 du 9.2.2006, p. 17)
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