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  Matériel de propagation des semences et plants - Plantes ornementalesslide
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La culture de plantes ornementales joue un rôle important dans l'activité agricole de la Communauté. La qualité des matériels utilisés pour la multiplication est capitale pour déterminer si une culture est en bon état sanitaire afin de garantir que les producteurs reçoivent, sur tout le territoire de la Communauté, des matériels de multiplication de la meilleure qualité possible. Un régime régissant la commercialisation des matériels de multiplication a été instauré par la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (qui abroge et remplace la directive 91/682/CEE du Conseil). La directiv 98/56/CE établit les normes que les matériels de multiplication doivent respecter s'ils sont destinés à être commercialisés à l'intérieur de l'UE et tient les fournisseurs pour premiers responsables de la garantie de la qualité.

Cette directive reconnaît également que l'identité de tout matériel de multiplication doit être transmise de manière précise aux consommateurs et établit donc des critères relatifs à l'identification des variétés, à leur étiquetage, ainsi qu'à la séparation et au marquage de lots différents. Les matériels en provenance de pays tiers ne peuvent être commercialisés dans la Communauté que s'ils offrent les mêmes garanties à tous les égards que les matériels communautaires et respectent les règles communautaires.

La Commission a adopté des mesures destinées à faciliter la mise en ouvre de la directive, notamment:

  • La directive 93/49/CEE de la Commission du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales, modifiée par la directive 1999/67/CE, énumère dans son annexe les organismes nuisibles et les maladies dont la présence est réputée suffisamment importante pour imposer des conditions supplémentaires.
  • La directive 1999/66/CE de la Commission du 28 juin 1999 établissant les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur précise quelles informations doivent figurer sur toute étiquette ou tout document pour être réputées suffisantes.
  • La directive 1999/68/CE de la Commission du 28 juin 1999 énonçant des mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs conformément à la directive 98/56/CE du Conseil précise quelles informations doivent être gardées par un fournisseur à cet égard.

Le cas échéant, la Commission, dans le cadre du comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales, est assistée par les États membres lors de l'adoption de mesures liées à la directive 98/56/CE du Conseil.

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