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L'un des principes directeurs du Livre blanc de la Commission du 12 janvier 2000 sur la sécurité alimentaire pdf est que la politique de sécurité alimentaire doit être basée sur une approche globale tout au long de la chaîne alimentaire et que, pour que la santé des consommateurs soit bien protégée, chacun des maillons de cette chaîne doit être aussi fort que les autres. Le secteur européen des semences est le premier fournisseur de la chaîne alimentaire européenne humaine et animale. En raison de l'importance accordée aux interdépendances dans la production alimentaire, en septembre 1999 la responsabilité des semences est passée de la direction générale de l'agriculture à la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs.

Le Livre blanc sur la sécurité alimentaire affirme que les consommateurs sont en droit de se voir offrir des produits sûrs et de grande qualité, en provenance de tous les États membres. C'est le rôle essentiel du marché intérieur. Les directives relatives à la commercialisation des semences et des matériels de multiplication qui couvrent les espèces agricoles, potagères, forestières, fruitières et ornementales et la vigne, contribuent au fonctionnement du marché intérieur en garantissant que les semences et les matériels de multiplication commercialisés à l'intérieur de la Communauté satisfont aux critères en matière d'état sanitaire et de qualité.

Outre ces aspects, sont également visés, directement ou indirectement, la santé des végétaux, la protection de la propriété intellectuelle (droits des obtenteurs de variétés végétales), les OGM (leur commercialisation), l'agriculture biologique (semences et matériels de multiplication appropriés) et la protection de la biodiversité.

Afin d'éviter des difficultés imprévues dans l'approvisionnement de la Communauté en semences (les pénuries d'approvisionnement sont le plus souvent dues à la capacité de germination réduite des semences), et pour autant que celles-ci ne puissent être surmontées par d’autres moyens, les États membres peuvent être autorisés à permettre la commercialisation temporaire, sur l'ensemble du territoire communautaire, de semences répondant à des exigences moins strictes.

La Commission est assistée par les États membres au sein de trois comités permanents: le comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, le comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales et le comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits.

 
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