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L'un des principes
directeurs du
Livre
blanc de la Commission du 12 janvier 2000 sur
la sécurité alimentaire
est que la
politique de sécurité alimentaire doit être
basée sur une approche globale tout au long de
la chaîne alimentaire et que, pour que la santé
des consommateurs soit bien protégée, chacun
des maillons de cette chaîne doit être aussi
fort que les autres. Le secteur européen des
semences est le premier fournisseur de la
chaîne alimentaire européenne humaine et
animale. En raison de l'importance accordée aux
interdépendances dans la production
alimentaire, en septembre 1999 la
responsabilité des semences est passée de la
direction générale de l'agriculture à la
direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs.
Le Livre blanc sur la
sécurité alimentaire affirme que les
consommateurs sont en droit de se voir offrir
des produits sûrs et de grande qualité, en
provenance de tous les États membres. C'est le
rôle essentiel du marché intérieur. Les
directives relatives à la commercialisation des
semences et des matériels de multiplication qui
couvrent les espèces agricoles, potagères,
forestières, fruitières et ornementales et la
vigne, contribuent au fonctionnement du marché
intérieur en garantissant que les semences et
les matériels de multiplication commercialisés
à l'intérieur de la Communauté satisfont aux
critères en matière d'état sanitaire et de
qualité.
Outre ces aspects,
sont également visés, directement ou
indirectement,
la santé
des végétaux,
la
protection de la propriété intellectuelle
(droits des obtenteurs de variétés végétales),
les OGM
(leur commercialisation),
l'agriculture
biologique (semences et matériels de
multiplication appropriés) et la protection de
la biodiversité.
Afin d'éviter des difficultés imprévues dans l'approvisionnement de la Communauté en semences (les pénuries d'approvisionnement sont le plus souvent dues à la capacité de germination réduite des semences), et pour autant que celles-ci ne puissent être surmontées par d’autres moyens, les États membres peuvent être autorisés à permettre la commercialisation temporaire, sur l'ensemble du territoire communautaire, de semences répondant à des exigences moins strictes.
La Commission est
assistée par les États membres au sein de trois
comités permanents: le comité permanent des
semences et plants agricoles, horticoles et
forestiers, le comité permanent des matériels
de multiplication des plantes ornementales et
le comité permanent pour les matériels de
multiplication et les plantes des genres et
espèces de fruits.
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