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Matériel de propagation des semences et plants - Plantes fruitières
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La culture des plantes fruitières joue un rôle important dans l'activité agricole de la Communauté. La production de fruits en bon état phytosanitaire et de bonne qualité dépend dans une grande mesure des normes relatives aux matériels utilisés pour la culture des plantes fruitières.

La directive 2008/90/CEE du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits instaure un régime communautaire harmonisé garantissant que les acheteurs reçoivent, sur tout le territoire de la Communauté, des matériels de multiplication et des plantes fruitières en bon état phytosanitaire et de bonne qualité. Cette directive prévoit que les matériels de multiplication et les plantes fruitières des genres et espèces énumérés à l'annexe II, qui sont réputés avoir une importance économique particulière, ne peuvent être commercialisés que s'ils appartiennent à la catégorie Conformitas Agragria Communitatis (CAC) ou à celle des matériels initiaux, des matériels de base ou des matériels certifiés.

Pour être classés comme tels, les matériels doivent satisfaire aux conditions relatives à la qualité, à l'état phytosanitaire, aux méthodes et procédures d'essai appliquées, aux systèmes de multiplication utilisés et à l'aspect variétal établis par les fiches techniques, et ils doivent avoir été reconnus comme satisfaisant à ces conditions après une inspection officielle.

Ces fiches techniques sont fixées par la directive 93/48/CEE de la Commission du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 92/34/CEE du Conseil. Par ailleurs, les matériels de multiplication et les plantes fruitières ne peuvent, dans la plupart des cas, être commercialisés que par des fournisseurs agréés dont les méthodes de production satisfont aux exigences de la directive 92/34/CEE. Des règles communautaires concernant la séparation des lots, l'identification des variétés et l'étiquetage sont également établies afin de garantir l'identité et la commercialisation correcte des matériels.

Selon ces dispositions, il incombe d'abord aux fournisseurs de matériels de multiplication et/ou de plantes fruitières de veiller à ce que leurs produits respectent les conditions énoncées dans la directive.

Les matériels de multiplication et les plantes fruitières en provenance de pays tiers ne peuvent être commercialisés dans la Communauté que s'ils offrent les mêmes garanties que les matériels communautaires conformément aux dispositions de la directive 92/34/CEE du Conseil.

Le cas échéant, la Commission, dans le cadre du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits, est assistée par les États membres lors de l'adoption de mesures liées à la directive 92/34/CEE du Conseil.

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