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Matériel de propagation des semences et plants - Plants de pommes de terre
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La directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre vise à améliorer la qualité des plants de pommes de terre dans la Communauté, au moyen d'un système communautaire de certification unifié permettant, en règle générale, aux États membres d'apporter des restrictions à la commercialisation des plants de pommes de terre pour n'autoriser que ceux qui ont été officiellement certifiés, bien que, dans certaines conditions particulières, les plants de sélection de générations antérieures doivent pouvoir être commercialisés. La certification ne peut être accordée que si un examen officiel a établi que les semences remplissent les conditions prévues par la directive, notamment en ce qui concerne la santé (par exemple, la présence de la jambe noire et de la gale commune) et la qualité. Des calibres minimaux sont établis dans le corps de la directive même si le texte tient compte des progrès réalisés dans les techniques de micropropagation. En outre, la directive permet de subdiviser les catégories de plants de pommes de terre en classes adaptées à des exigences différentes et la directive 93/17/CEE de la Commission du 30 mars 1993 établit un système communautaire pour cette classification. La directive 2002/56/CE tient compte de la nécessité de garantir l'identité des semences tout au long de la commercialisation et elle établit les règles à cet effet, à savoir que les semences ne peuvent être commercialisées qu'en lots suffisamment homogènes et dans des emballages fermés et non manipulables. En outre, elle comporte des exigences particulières en ce qui concerne le système de fermeture, l'étiquetage et la documentation. Il convient de noter qu'il existe une législation communautaire depuis 1966 (ancienne directive 66/403/CEE du Conseil), consolidée par la directive 2002/56/CE du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. Le cas échéant, la Commission, dans le cadre du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, est assistée par les États membres lors de l'adoption de mesures liées à la directive 2002/56/CE du Conseil.

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